Classification des boissons et des licences

Dgae. Classification des boissons et des licencesClassification des boissons

Les boissons sont réparties en 3 groupes :

  • Boissons alcooliques : tous liquides titrant plus de 14° d’alcool (rhum, vodka, whisky, …)
  • Boissons d’alimentation : toutes boissons titrant de 2° à 14° d’alcool (vin, bière, champagne …)
  • Boissons hygiéniques : toutes boissons titrant moins de 2° d’alcool (eaux, jus, limonades …)

Constitue un débit de boissons, tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur places ou emportées.

Le commerce de boissons nécessite une autorisation préalable dénommée « licence ». Toutefois, la vente de boissons hygiéniques à emporter est libre et ne donne pas lieu à licence.

Classification des licences

VENTE A EMPORTER :

1ère classe vente en gros ou en détail de toutes boissons à emporter  Magasin
2ème classe vente en gros ou en détail de boissons d’alimentation à emporter  Magasin

 

VENTE A CONSOMMER SUR PLACE :

4ème classe vente de toutes boissons à consommer sur place.  Restaurant-Bar Hôtel
5ème classe vente de boissons d’alimentation et de boissons hygiéniques à consommer sur place.  Restaurant-Bar Hôtel

Pension

6ème classe vente, par un restaurateur, de boissons d’alimentation et de boissons hygiéniques à consommer sur place à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.  Restaurant Snack

Hôtel

Pension

8ème classe vente de boissons hygiéniques à consommer sur place.  Snack Roulotte
9ème classe débits temporaires, pour la consommation sur place :

  1. de toutes boissons
  2. de boissons d’alimentation et de boissons hygiéniques
  3. de boissons hygiéniques

 

Associations Comités organisateurs de fêtes
10ème classe vente de toutes boissons à consommer sur place pendant les repas (ce type de licence exclut l’existence d’un bar dans l’établissement).  Restaurant Hôtel

Pension

10ème classe bis vente à consommer sur place, par un hôtelier, de toutes boissons, aux seuls clients régulièrement inscrits sur les registres de l’hôtel. Hôtel Pension

Source réglementaire

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Textes réglementaires
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Régime des ventes hors taxes