Textes réglementaires

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Droits des assurances

TEXTES SUR LE DROIT DES ASSURANCES

(décrets n°76-666 et 76-667 du 16 juillet 1976 et modifications intervenues jusqu’à ce jour) (consolidation DGAE)

Prix et marges

TEXTES DE BASE DE LA RÉGLEMENTATION DES PRIX ET DES MARGES

1) PRIX A L’IMPORTATION

2) PRIX A LA DISTRIBUTION

3) FACTURATION

4) PUBLICITÉ DES PRIX

5) CONTRÔLE ET RÉPRESSION DES INFRACTIONS

6) PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ A PRIX TAXES SOUMIS A PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES

7) PRODUITS A RÉGIME SPÉCIFIQUE

Consommation, étiquetage et répression des fraudes

TEXTES DE BASE EN MATIÈRE DE CONSOMMATION, DE RÉPRESSION DES FRAUDES ET D’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS ET DES SERVICES

1) Textes généraux

2) Textes relatifs à l’étiquetage, l’information et la sécurité du consommateur

3) Signes de qualité et origine

Professions juridiques et judiciaires

PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AUX PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

Huissiers de justice

Notariat

Consultation juridique

Commissaire-priseur

Experts judiciaires

Autres activités et professions réglementées

PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AUX AUTRES ACTIVITÉS ET PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES

Agents immobiliers

Agents spéciaux d’assurance

Démarcheur à domicile

Commerce des boissons

Loteries

Dispositions pénales sur les jeux de hasard

  • Code de la sécurité intérieure

Agents d’affaires (activités privées de sécurité non concernés)

Reconnaissance d’intérêt général ou collectif des associations

Autres textes

 

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