NOTE AUX OPÉRATEURS : LISTES DES PPN ET PGC MODIFIÉES...

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Mesdames et Messieurs les opérateurs sont informés de la publication au Journal Officiel de la Polynésie française n° 2019-16 du 22 février 2019 des arrêtés n° 225 CM et n° 226 CM du 15 février 2019 modifiant respectivement les textes réglementaires suivants :- arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié, fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire ;- arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié, relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles.

Modification des heures d’ouverture des débits de boissons...

"Modification des heures d’ouverture des débits de boissons pour le mois de décembre Note aux grandes distributions et commerces de détails Les débits de boissons dotés d’une licence de 1ère et  de 2ème classe sont autorisés à rester ouverts : jusqu’à 20 heures, les 24 et 31 décembre; jusqu’à 22 heures : les 21, 22, 23, 28, 29 et 30 décembre; deux fois l’an à l’occasion d’une manifestation spécifique, en dehors des dimanches et jours fériés. » La direction Publié le 20...

Aide à l’installation des jeunes diplômés...

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L’AIJD est un nouveau dispositif d’aide à la création ou la reprise d’une activité professionnelle indépendante.

Expert-comptable et Comptable libéral agrée...

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La loi de Pays d’avril 2018, réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et instituant l’ordre des experts comptables, a été promulguée et publiée, au JOPF en avril dernier.

L’Aide à l’Investissement des Ménages...

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Est une aide financière pour encourager les ménages* à devenir propriétaire et permettre de financer des travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation de leur maison principale.

Le Pays souhaite aider les ménages, et notamment les jeunes, dans leur projet immobilier. L’objectif est aussi de relancer le secteur du bâtiment
et l’emploi par l’ouverture de chantiers de construction.

Modification des heures d’ouverture des débits de boissons pour le mois de décembre...

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Note dédiée aux grandes distributions et commerces de détail relative aux horaires d’ouverture des débits de boissons pour le mois de décembre 2017.

La DGAE dans le magazine de Moorea !...

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Le magazine de Moorea a rencontré pour nous le Vice-Président – M. Teva ROHFRITSCH et le directeur de la DGAE, M. William VANIZETTE.

Opportunité d’exploitation d’un hôtel- restaurant familial à Tautira...

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Dans le but de redynamiser les sites de Défenses (CRSD) sise sur la commune associées de Tautira, la commune de Taiarapu souhaite identifier des gestionnaires potentiels susceptibles d’être intéressés par le site de l’ex emprise de centre d’instruction nautique de Tautira.

Opportunité d’implantation sur Afaahiti (Taiarapu Est)...

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Dans le but de redynamiser les sites de Défenses (CRSD) sise sur les communes associées de Afaahiti et de Faaone, la commune de Taiarapu souhaite identifier des porteurs de projets susceptibles d’être intéressés par le site de l’ex fort de Taravao.

La Commune de Taiarapu-Est lance un appel à projets !...

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Dans le but de redynamiser les sites de Défenses (CRSD) sise à Afaahiti, la commune de Taiarapu souhaite identifier et faciliter l’implantation de nouvelles activités économiques sur son territoire.

Qu’est ce qu’une fondation ?...

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Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif

Les démarches auprès de votre assurance pour être indemnisé...

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Suite aux dégâts causés par les intempéries, vous pouvez être indemnisés par votre assureur des pertes que vous avez subi.

Aides aux entreprises sinistrées par les fortes pluies...

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La Polynésie française va aider les entreprises ayant subi des dommages dus aux intempéries à se rééquiper pour la reprise de leur activité (aide financière destinée au remplacement du matériel détruit par du nouveau matériel).

Guide pratique pour les entreprises – Les clauses abusives...

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La loi du pays n° 2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de la Polynésie française le 23 juin 2016, instaure un dispositif de lutte contre les clauses abusives.

Aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants...

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L’ APCR est une aide financière (non remboursable) pour les commerces et restaurants afin d’améliorer l’attractivité de leur point de vente à l’exception des entreprises exerçant leur activité de manière ambulante.

Cette aide peut être sollicitée par toute entreprise exerçant une activité de commerce de biens ou services y compris de service à la personne ou de restauration, dont la superficie accessible à la clientèle est inférieure à 150 m2. Le but est d’améliorer l’attractivité de leur point de vente ou de restauration

Aide à l’équipement des petites entreprises...

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C’est une aide financière qui s’adresse aux petites entreprises pour l’acquisition d’équipements neufs et l’aménagement des locaux dédiés à l’activité.
Le Pays souhaite aider les entreprises dans leurs projets de création ou de développement. L’idée est de les encourager à investir davantage dans leur outil de travail pour booster leur activité.

La loi du pays du 11 aout 2016 relative à la protection des Consommateurs...

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Quelles sont les obligations des professionnels vendeurs ou prestataires en matière de contrats ?

Quelles sont les conditions générales des contrats ? Qu’est qu’une clause abusive ? Quels sont mes droits ?

Autant de questions, nous vous invitons à consulter la nouvelle loi du pays, la Loi du Pays n° 2016-28 du 11_08_2016 relative à la protection des consommateurs.

Qu’est ce que le “généalogiste” ?...

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Qu’est ce que le “généalogiste” ?

Est celui qui réalise, pour le compte d’un tiers et moyennant rétribution, des recherches sur l’origine, les filiations et les alliances des personnes et la composition des familles.

Le métier vous intéresse ? Vous voulez connaitre la réglementation en vigueur ?

La profession d’agent immobilier...

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Un agent immobilier est une personne physique ou morale qui de manière habituelle, se livre ou prête son concours, même à titre accessoire aux opérations portant sur les biens d’autrui.

Étiquetage et dates limites de consommation...

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Les produits alimentaires soumis à la vente font l’objet d’une réglementation permettant d’apporter des garanties quant au respect des règles sanitaires et d’hygiène, de traçabilité et d’information du consommateur par le biais de l’étiquetage.