La procédure de reconnaissance tendant à protéger un titre de propriété industrielle délivrés, enregistrés, renouvelés ou prorogés à l’INPI entre le 3 mars 2004 et le 31 janvier 2014 vient d’être…
DISPOSITIFS DE DEPISTAGE DE L’IMPREGNATION ALCOOLIQUE DANS LES DEBITS DE BOISSONS
Rappel du dispositif de contrôle d'alcoolémie dans certains débits de boissons à consommer sur place.
RAPPEL DE PRODUITS
Retrouvez en un clic, tous les rappels de produits relayés par la DGAE.
LISTE DES DEBITS DE BOISSONS DISPOSANT D'UNE LICENCE
Retrouvez tous les vendredis la liste des débits de boissons disposant d'une licence mise à jour