La procédure de reconnaissance tendant à protéger un titre de propriété industrielle délivrés, enregistrés, renouvelés ou prorogés à l’INPI entre le 3 mars 2004 et le 31 janvier 2014 vient d’être…

Rappel du dispositif de contrôle d'alcoolémie dans certains débits de boissons à consommer sur place.

Retrouvez en un clic, tous les rappels de produits relayés par la DGAE.

Retrouvez tous les vendredis la liste des débits de boissons disposant d'une licence mise à jour