NOTE AUX OPERATEURS : PRESENCE DE l'OXYDE D'ETHYLENE DANS LES DENREES ALIMENTAIRES
Retrouvez l'intégralité de la note aux opérateurs concernant la réglementation relative à la présence de l'oxyde d'éthylène dans les denrées alimentaires
Entrée en vigueur du code des débits de boissons : tous les titulaires actuels de licence doivent Impérativement solliciter leur transformation
Le code des débits de boissons (partie législative), créé par loi du pays n° 2021-54 du 23 décembre 2021 relative aux débits de boissons, entrera en vigueur le 1er mars 2022.
Les personnes qui sont actuellement titulaires d’une licence ont jusqu’au 30 juin 2022 pour solliciter, en remplissant le formulaire dédié disponible sur le site de la DGAE et par courriel à l’adresse dgae@economie.gov.pf
ATTENTION : après le 30 juin 2022, les anciennes licences de débit de boissons seront abrogées : des nouvelles licences devront être sollicitées et jusqu’à la délivrance d’une nouvelle licence, le débit de boissons ne pourra plus être exploité.
