fret

Prise en charge du fret maritime par le Pays

Prise en charge du fret maritime par le Pays

Afin de favoriser le développement économique et social des îles autre que Tahiti, le Pays prend en charge le fret maritime inter-îles de certaines marchandises.
Initialement limitée au coprah, aux produits de première nécessité et aux eaux embouteillées, la prise en charge du fret s’est par la suite appliquée aux matériaux de construction, aux produits agricoles, artisanaux, et quelques produits agricoles transformés.

Lire La Suite

Prise en charge du fret maritime inter-îles

Prise en charge du fret maritime inter-îles

Afin de favoriser le développement économique et social des îles autre que Tahiti, le Pays prend en charge le fret maritime inter-îles de certaines marchandises.

Initialement limitée au coprah, aux produits de première nécessité et aux eaux embouteillées, la prise en charge du fret s’est par la suite appliquée aux matériaux de construction, aux produits agricoles, artisanaux, et quelques produits agricoles transformés.

Lire La Suite

Présentation de la DGAE

Présentation de la DGAE

La Direction Générale des Affaires Économiques (DGAE), créée par l’arrêté n°1036 CM du 21 juillet 2011, modifiée par l’arrêté n°1876 du 17 décembre 2013, est dotée d’une compétence générale d’intervention, d’organisation et de proposition en matière économique.

Lire La Suite

Quelles sont les démarches pour exporter ?

Quelles sont les démarches pour exporter ?

En tant qu’exportateur, vous avez des obligations. Vous devez vous assurer que vos activités se dérouleront sans problème pour vous éviter certains retards ou difficultés aux frontières. Et selon votre secteur d’activité et les produits à exporter, les démarches sont différentes. Avant d’exporter, vous devez : Obtenir un numéro d’entreprise pour votre compte d’importations-exportations. Connaître la nature des marchandises que vous désirez exporter. Vous devez avoir une description précise des marchandises que vous prévoyez exporter avant de procéder à leur exportation. (Voir la rubrique)classification des marchandises Connaître le pays d’origine des marchandises. L’origine des marchandises à exporter peut affecter les exigences en matière de permis. Vérifier si vous avez le droit d’exporter vos marchandises. Certaines marchandises ne peuvent pas être exportées Vérifier si les marchandises que vous prévoyez d’exporter peuvent être importées dans le pays de destination, si elles sont soumises à des restrictions ou à d’autres exigences. Vous devez connaître les charges administratives à l’exportation (coût du fret, taxes et droits de douanes, …). Renseignez-vous auprès des organismes correspondants. Quelles sont les démarches en Polynésie française pour exporter ? Procédure d’exportation de la vanille Procédure d’exportation des bijoux Procédure d’exportation du bénitier Connaître la réglementation du pays ciblé Chaque pays a sa réglementation interne. Il est de votre devoir de vous assurer que vos produits exportés seront admis dans le pays d’importation et qu’ils répondent aux exigences de la réglementation douanière de ce pays : Quels sont les documents exigés aux frontières ? Faut-il un certificat d’origine, une autorisation préalable de mise sur le marché, … ? Faut-il adapter l’étiquetage de mes produits ? etc… Vous pouvez vous renseigner sur les exigences des autres pays : en consultant le site Web de l’Organisation mondiale des douanes. en demandant à votre importateur de communiquer avec le service local des douanes pour s’assurer que les marchandises sont conformes aux exigences réglementaires de l’administration douanière et des autres organismes gouvernementaux du pays visé. auprès de la cellule Promotion des exportations de la Direction Générale des Affaires Économiques....

Lire La Suite

Réglementation générale des prix

Réglementation générale des prix

En Polynésie française, le régime général des prix et des marges est organisé par l’arrêté n°171/CM du 7 février 1992.

La réglementation distingue 3 catégories de produits :

les produits de première nécessité (PPN), exonérés de la TVA et de la plupart des droits et taxes
les produits de grande consommation (PGC), dont la marge est limitée
les produits libres, non visés par la réglementation

Lire La Suite

Transport aérien de marchandises ou de bagages enregistrés

Transport aérien de marchandises ou de bagages enregistrés

Quels sont vos recours en cas de litige en matière de transport aérien?
La DGAE vous informe.

Lire La Suite