La DGAE est ouverte du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.
La cellule Aides économiques en charge de l’AEPE, l’APCR, l’AIJD et l’AIM recevra le public du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00.
Le saviez-vous ?
Le dispositif d’aide économique pour la prise en charge partielle de la contribution des patentes et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) est reconduit au titre de l’année 2021.
Cette aide vise à compenser le paiement d’une partie des patentes 2021 pour les entreprises particulièrement impactées par des mesures de fermeture ou d’interdiction d’activité.
La gestion de cette aide financière est confiée à la Direction générale des affaires économiques.
Quelle entreprise peut en bénéficier ?
Pour en bénéficier, l’entreprise doit :
- S’être déjà acquitté de la patente dont le remboursement est demandé ;
- Avoir subi, suite à l’épidémie COVID, des mesures spécifiques de fermeture ou d’interdiction d’activité pendant une période d’au moins 45 jours consécutifs ;
- Et justifier d’une perte de 30% du chiffre d’affaires en 2021, par rapport à l’exercice 2019.
Les mesures de fermeture uniquement destinées à faire respecter le couvre-feu ou le confinement ne sont pas éligibles.
L’aide peut aller jusqu’à 20% du montant acquitté de la patente, mais peut être majorée de 8 % par tranche de 30 jours consécutifs de fermeture en fonction des mesures subies par l’entreprise au cours de l’année 2021.
Les formulaires sont à retirer sur le site internet de la Direction générale des affaires économiques ou auprès de l’accueil de la DGAE.
L’aide pour 2021 doit être demandée avant le 31 décembre 2022.
Pour gagner du temps, la DGAE à retirer le formulaire directement sur le site internet grâce au lien suivant :