Prise en charge du fret maritime inter-îles

Afin de favoriser le développement économique et social des îles autre que Tahiti, le Pays prend en charge le fret maritime inter-îles de certaines marchandises.

Initialement limitée au coprah, aux produits de première nécessité et aux eaux embouteillées, la prise en charge du fret s’est par la suite appliquée aux matériaux de construction, aux produits agricoles, artisanaux, et quelques produits agricoles transformés.

Ainsi, pour les particuliers ou professionnels (services publics exclus) qui construisent ou aménagent un logement dans les îles par exemple, les frais de transport des matériaux de construction peuvent largement être diminués. En effet, le Pays prend en charge le coût de transport maritime de Tahiti vers les îles (de quai à quai uniquement) du ciment, des tôles de couverture métalliques, du bois traité, des bois en feuilles et contreplaqués.

A noter : le coût du transport maritime est pris en charge par le budget de la Polynésie française dans la limite de la dotation annuelle inscrite.

D’autres produits peuvent également bénéficier de ces mesures, sous certaines conditions, de Tahiti vers les îles, mais également des îles vers Tahiti ou des îles à destination d’autres îles de Polynésie française.

COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE PRISE EN CHARGE DU FRET?

Géré par la Direction générale des affaires économiques (DGAE), ce dispositif de prise en charge du fret a été mis en place pour améliorer le pouvoir d’achat et soutenir la consommation des ménages des îliens.

Pour bénéficier de cette prise en charge du fret, c’est à l’armateur d’effectuer les démarches auprès de la DGAE.

Attention : La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Mais ce n’est pas à l’acheteur d’avancer les frais de transport maritime inter-îles, pris en charge par le Pays. Ses seuls frais de transport à régler sont :

  • les frais de transport jusqu’au port d’embarquement
  • les frais de transport du port de destination jusqu’à la destination finale prévue (domicile du consommateur, ou magasin si l’acheteur est un commerçant, etc …)
  • les coûts de chargement et déchargement du navire.

Liste des produits bénéficiant de la prise en charge du fret par la Polynésie française

Produit Détails sur les produits Bénéficiaires
Prise en charge du fret maritime, de Tahiti vers les îles
Matériaux de construction Les matériaux de construction listés sont le ciment, les tôles de couverture métalliques, le bois traité, les bois en feuilles et contreplaqués. Ces produits sont destinés à des personnes physiques ou morales.
L’eau embouteillée
(1,5L, 18,9L)
Concerne les expéditions vers les îles des Tuamotu-Gambier :

  • bouteilles d’eau 1,5L (local ou importé),
  • bonbonnes d’eau 18,9L (local ou importé).
    Le fret retour des bonbonnes de 18,9L est également pris en charge.

 

Cette mesure s’adresse à des :
– revendeurs inscrits au registre du commerce ;
– coopératives de consommateurs ;
– établissements des distributeurs d’eau ;
– certains professionnels ;
– collectivités publiques ;
– organismes, établissements ou sociétés ayant une action culturelle ou sociale en faveur des polynésiens.
Produits de Première Nécessité (PPN) Cette mesure est destinée à des revendeurs inscrits au registre du commerce, aux coopératives de consommateurs et certains professionnels.
Produits destinés à l’agriculture, et produits destinés à l’alimentation d’animaux d’élevage
  • Produits destinés à l’agriculture : fientes de poule, lissier de porcs, déchets de poissons, tourteaux de coprah, terreau en sacs destinés pour les semis
  • Produits destinés à l’alimentation d’animaux d’élevage : porcs, volailles, bovins
Le destinataire des produits doit être un agriculteur de la carte CAPL ou magasin revendeur patenté.
Prise en charge du fret maritime, des îles vers Tahiti ou à destination d’autres îles de la PF
Pour les produits provenant des îles autres que Tahiti et à destination d’une île autre que Tahiti, le coût du transport maritime du tronçon Tahiti-île de destination n’est pas pris en charge, dans la plupart des cas.
Coprah Coprah produit dans les îles autres que Tahiti Paiement direct aux armateurs, après contrôle auprès de l’« Huilerie de Tahiti ».
Produits artisanaux Produits de l’artisanat fabriqués dans les îles autres que Tahiti L’expéditeur doit être : :
– un patenté titulaire de la carte d’artisan,
– une fédération ou un comité d’artisans, reconnu ou soutenu par le service de l’artisanat.
Les produits doivent être envoyés par l’expéditeur lui-même ou à une personne morale ou physique justifiant d’une inscription au registre du commerce et des sociétés.
Produits agricoles Produits issus de l’agriculture, provenant d’une île autre que Tahiti L’expéditeur doit être :
– titulaire d’une patente de commerçant,
– un groupement de producteurs dans le secteur de l’agriculture, notamment coopérative ou association, reconnu par le service du développement rural.Les produits doivent être destinés :
– au groupement de producteurs qui s’est chargé de l’expédition, lorsqu’il commercialise ses produits auprès de commerçants patentés ou d’organismes de restauration. Dans ce cas, le groupement de producteurs devra faire parvenir à la DGAE, dès la cession de ses produits, la copie des factures et le prix de cession unitaire des marchandises commercialisées,
– à des grossistes, des revendeurs ou des détaillants, titulaires d’une patente de commerçant,
– à des snacks, roulottes, restaurants, organismes de restauration collective,
– à la SAEM Abattage de Tahiti
Produits agricoles transformés Quelques produits sont concernés tels que certaines boissons, jus de citron congelé, lait de coco congelé, purée de corossol, purée de goyave, purée de mangue, frite de uru, taro épluché et congelé… La prise en charge du fret est fixé au cas par cas par arrêté en conseil des ministres.

Sources réglementaires :

 

Articles relatifs