Voici quelques précautions à prendre si vous souhaitez acheter un bien immobilier à l’étranger en passant par une agence basée en Polynésie française. Face au développement des offres commerciales proposant l’achat d’appartements en Nouvelle-Zélande avec des promesses de taux de rendement élevés, La Direction Générale des Affaires Économiques appelle les consommateurs à la prudence.
1) VÉRIFIER L’HABILITATION DE VOTRE INTERLOCUTEUR
Avant d’entamer toute transaction en réponse à une publicité diffusée localement, exigez de l’intermédiaire la présentation de sa carte d’agent immobilier ou de son habilitation. Si la personne avec laquelle vous êtes en contact n’est pas titulaire d’une carte d’agent immobilier ou non habilitée, n’achetez surtout pas !
2) NE SIGNEZ PAS DE CONTRAT EN ANGLAIS, SI VOUS NE MAÎTRISÉ PAS CETTE LANGUE !
3) FAITE SIGNER UN CONTRAT DE MANDAT (PROCURATION) A VOTRE INTERMÉDIAIRE
Exigez de l’intermédiaire de signer avec vous un contrat de mandat (procuration) dans lequel sera mentionné l’ensemble des caractéristiques de la publicité (taux de rendement locatif net, montant des frais, taxes et impôt fonciers ou sur le revenu, surtout lorsqu’ils sont annoncés à des niveaux très réduits, gestion transparente du bien, charges de copropriété), la localisation et les caractéristiques de l’appartement (Ville, rue, étage, présence d’un parking, parties privatives, joindre le plan de l’appartement en annexe au mandat). C’est votre mandataire qui signera pour vous le contrat en anglais. S’il signe un contrat qui va au-delà de votre procuration, vous pourrez alors engager sa responsabilité devant les tribunaux de Polynésie.
4) REFUSEZ DE VOUS DÉPLACER EN NOUVELLE-ZÉLANDE POUR SIGNER UN CONTRAT DE VENTE !
Vous ne seriez plus protégé par le droit applicable en Polynésie française. La liste des agents immobiliers et des personnes habilitées est disponible auprès de la Direction Générale des Affaires Économiques ( tél. : 40.50.97.97 ) Si, après contrôle, vous découvriez que vous avez été démarché à domicile ou si vous avez pris contact avec un intermédiaire non agréé pour signer sur le territoire polynésien un contrat en anglais pour l’achat d’un appartement en Nouvelle-Zélande, faites vous connaître : Appelez la Direction Générale des Affaires Économiques au 40 50.97.97 ou présentez vous dans nos locaux avec tous vos documents (publicité, coordonnées de l’intermédiaire, contrat d’achat,…) pour analyse de votre dossier.
