Quelles sont les démarches pour exporter ?

En tant qu’exportateur, vous avez des obligations. Vous devez vous assurer que vos activités se dérouleront sans problème pour vous éviter certains retards ou difficultés aux frontières. Et selon votre secteur d’activité et les produits à exporter, les démarches sont différentes.

Avant d’exporter, vous devez :

  • Obtenir un numéro d’entreprise pour votre compte d’importations-exportations.
  • Connaître la nature des marchandises que vous désirez exporter. Vous devez avoir une description précise des marchandises que vous prévoyez exporter avant de procéder à leur exportation. (Voir la rubrique)classification des marchandises
  • Connaître le pays d’origine des marchandises. L’origine des marchandises à exporter peut affecter les exigences en matière de permis.
  • Vérifier si vous avez le droit d’exporter vos marchandises. Certaines marchandises ne peuvent pas être exportées
  • Vérifier si les marchandises que vous prévoyez d’exporter peuvent être importées dans le pays de destination, si elles sont soumises à des restrictions ou à d’autres exigences.
  • Vous devez connaître les charges administratives à l’exportation (coût du fret, taxes et droits de douanes, …).
  • Renseignez-vous auprès des organismes correspondants.

Quelles sont les démarches en Polynésie française pour exporter ?

Connaître la réglementation du pays ciblé

Chaque pays a sa réglementation interne. Il est de votre devoir de vous assurer que vos produits exportés seront admis dans le pays d’importation et qu’ils répondent aux exigences de la réglementation douanière de ce pays :

  • Quels sont les documents exigés aux frontières ? Faut-il un certificat d’origine, une autorisation préalable de mise sur le marché, … ?
  • Faut-il adapter l’étiquetage de mes produits ? etc…
  • Vous pouvez vous renseigner sur les exigences des autres pays :
    • en consultant le site Web de l’Organisation mondiale des douanes.
    • en demandant à votre importateur de communiquer avec le service local des douanes pour s’assurer que les marchandises sont conformes aux exigences réglementaires de l’administration douanière et des autres organismes gouvernementaux du pays visé.
    • auprès de la cellule Promotion des exportations de la Direction Générale des Affaires Économiques.

 

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