Eaux de pluie

Dgae. Eaux de pluieVous pouvez détourner les eaux de pluie pour arroser votre terrain ou les utiliser pour vos besoins ménagers mais attention à ne pas causer de dégâts à la propriété située en contrebas ( Article 641 du Code civil ). Vous êtes aussi obligé de recueillir les eaux de pluie qui tombent de votre toit.

DEPUIS QUE MON VOISIN A REFAIT SON TOIT, SES EAUX DE PLUIE SE DÉVERSENT DANS MON JARDIN !

Si, chaque fois qu’il pleut, c’est l’inondation chez vous, ce n’est pas normal : tout propriétaire d’une construction (maison, garage, hangar…), doit faire en sorte que l’eau de pluie tombant sur son toit s’écoule dans son jardin ou sur la voie publique ( Art. 681 Code civil ). Le toit de votre maison et les gouttières doivent être construits de sorte que les eaux de pluie qui y tombent s’écoulent d’abord sur votre terrain et non chez le voisin. Votre toit et les gouttières ne doivent pas se prolonger chez votre voisin (à moins que cela ne dure depuis plus de trente ans, auquel cas il y a prescription), sinon, ce dernier pourrait vous obliger à modifier votre toiture. Avec une maison au milieu du jardin vous ne rencontrerez pas ce problème.

LORSQUE LE TERRAIN EST EN PENTE, LES EAUX DE PLUIE S’ÉCOULENT TOUT DE MÊME CHEZ LE VOISIN !

Une fois que les eaux de pluie sont tombées sur votre terrain, il est normal qu’elles coulent vers le fond voisin selon la pente naturelle du terrain. Votre voisin doit s’en accommoder, comme s’il s’agissait d’eaux ordinaires de ruissellement ( Art. 640 Code civil ). Mais l’écoulement doit résulter de la configuration naturelle du relief et le propriétaire du terrain du dessus ne doit rien faire pour l’aggraver.

COMMENT LA PLUIE QUI TOMBE CHEZ MOI PEUT-ELLE POLLUER LA PROPRIÉTÉ DE MON VOISIN D’EN DESSOUS ?

Vous pouvez très bien polluer les eaux de pluie tombant sur votre terrain, par exemple, un propriétaire qui entrepose des fûts d’huile de vidange sur son terrain, polluant ainsi les eaux de pluie, peut être condamné à payer une indemnité au propriétaire du fonds en contrebas. Dans une telle situation, il serait préférable d’obtenir du juge d’instance l’enlèvement de ces fûts, cause de pollution, le code civil ne prévoyant qu’une indemnité.

LES MAISONS ELLES-MÊMES DOIVENT-ELLES SUBIR DE TELS INCONVÉNIENTS ?

Non. Les maisons, cours, jardins, attenants aux habitations ne peuvent subir aucune aggravation de la servitude naturelle d’écoulement des eaux. En pratique, les cas où les propriétaires du fonds inférieur doit recevoir les eaux de pluie provenant du fonds supérieur sont limités : propriétaire d’un terrain en contrebas où se trouve votre maison, vous ne devez recevoir les eaux de pluie que si votre voisin de la propriété d’en dessus n’a pas aggravé leur écoulement naturel en faisant des travaux.

 

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