Formulaires à télécharger

Téléchargez les formulaires nécessaires à vos projets en cliquant sur chaque lien.

Pour l’Aide pour le Commerce de Proximité et des Restaurants

Pour l’Aide à l’équipement des Petites Entreprises

Pour une reconnaissance en Polynésie française de titre de propriété industrielle

Pour une reconnaissance de l’intérêt général ou collectif des associations

Pour les démarcheurs à domicile

Pour les commerçants souhaitant déclarer leur période de soldes

Pour les agents immobiliers

Pour les agents d’affaires

Pour les agents spéciaux d’assurance

Pour la vente de boisson

Pour les conventions d’agrément touristique

Pour les tombolas

Pour les importations

(droits de douane, TDL)

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