Téléchargez les formulaires nécessaires à vos projets en cliquant sur chaque lien.
Pour l’Aide pour le Commerce de Proximité et des Restaurants
- Télécharger le Formulaire demande d’aide (format word modifiable) ici (la liste des pièces constitutives du dossier figure en page 5)Consulter et télécharger la brochure explicative (format pdf) ici
Prendre connaissance des textes constituant la base réglementaire du dispositif en cliquant
loi du pays n° 2017-28 du 9 octobre 2017
Arrêté n° 1855 CM du 18 octobre 2017
Si vous avez encore des questions contactez la DGAE :
tél. 40 50 96 36 / 40 50 97 64 / 40 50 97 92 – par courriel aidesentreprise@economie.gov.pf.
Pour l’Aide à l’équipement des Petites Entreprises
- Télécharger le Formulaire demande d’aide (format word modifiable) ici (la liste des pièces constitutives du dossier figure en page 5)Consulter et télécharger la brochure explicative (format pdf) ici
Prendre connaissance des textes constituant la base réglementaire du dispositif en cliquant
loi du pays n° 2017-28 du 9 octobre 2017
Arrêté n° 1855 CM du 18 octobre 2017
Si vous avez encore des questions contactez la DGAE :
tél. 40 50 96 36 / 40 50 97 64 / 40 50 97 92 – par courriel aidesentreprise@economie.gov.pf.
Pour une reconnaissance en Polynésie française de titre de propriété industrielle
Pour une reconnaissance de l’intérêt général ou collectif des associations
Pour les démarcheurs à domicile
Pour les commerçants souhaitant déclarer leur période de soldes
Pour les agents immobiliers
- Demande d’ouverture d’une agence immobilière
- Demande de modification d’une agence immobilière
- Demande d’habilitation d’un collaborateur salarié d’un agent immobilier
Pour les agents d’affaires
Pour les agents spéciaux d’assurance
Pour la vente de boisson
- Demande de licence de boisson
- Demande de dérogation à l’interdiction de vente d’alcool lors d’un tournoi officiel
- Demande d’autorisation de dégustation de boissons alcoolisées
- Demande de licence pour un débit temporaire de boissons (licence occasionnelle)
Pour les conventions d’agrément touristique
-
- pour les vins et champagnes : Agrément vins et champagnes
-
- pour les eaux-de-vie : Convention eaux-de-vie
- pour les vins, champagnes et eaux-de-vie : Convention totale
Pour les tombolas
- Demande d’autorisation d’organiser une tombola
- Demande d’autorisation d’organiser une tombola de bienfaisance
- Demande d’autorisation d’organiser une mini-tombola
- Demande d’autorisation d’organiser une tombola minute
