Formulaires à télécharger

Téléchargez les formulaires nécessaires à vos projets en cliquant sur chaque lien.

Pour l’Aide pour le Commerce de Proximité et des Restaurants

• Télécharger le Formulaire demande d’aide (format word modifiable) ici (la liste des pièces constitutives du dossier figure en page 5)

  Consulter et télécharger la brochure explicative (format pdf) ici

  Prendre connaissance des textes constituant la base réglementaire  du dispositif en cliquant

  loi du pays n° 2017-28 du 9 octobre 2017

  Arrêté n° 1855 CM du 18 octobre 2017

  Si vous avez encore des questions contactez la DGAE :

  tél. 40 50 96 36 / 40 50 97 64 / 40 50 97 92 – par courriel aidesentreprise@economie.gov.pf.

Pour l’Aide à l’équipement des Petites Entreprises

• Télécharger le Formulaire demande d’aide (format word modifiable) ici (la liste des pièces constitutives du dossier figure en page 5)

  Consulter et télécharger la brochure explicative (format pdf) ici

  Prendre connaissance des textes constituant la base réglementaire  du dispositif en cliquant

  loi du pays n° 2017-28 du 9 octobre 2017

  Arrêté n° 1855 CM du 18 octobre 2017

  Si vous avez encore des questions contactez la DGAE :

   tél. 40 50 96 36 / 40 50 97 64 / 40 50 97 92 – par courriel aidesentreprise@economie.gov.pf.

Pour une reconnaissance en Polynésie française de titre de propriété industrielle

• Formulaire de demande de reconnaissance en PF du titre de propriété industrielle

Pour une reconnaissance de l’intérêt général ou collectif des associations

• Formulaire de demande de reconnaissance d’intérêt général

Pour les démarcheurs à domicile

• Formulaire de demande de carte professionnelle de démarchage à domicile

Pour les commerçants souhaitant déclarer leur période de soldes

• Formulaire de déclaration préalable de la période complémentaire de soldes

Pour les agents immobiliers

• Demande d’ouverture d’une agence immobilière
• Demande de modification d’une agence immobilière
• Demande d’habilitation d’un collaborateur salarié d’un agent immobilier

Pour les agents d’affaires

• Demande d’autorisation d’exercer la profession d’agent d’affaires

Pour les agents spéciaux d’assurance

• • Demande d’habilitation d’un agent spécial d’assurance

• • Engagement de la société vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°1)

• • Délégation de pouvoirs de la société au profit de l’agent (modèle n°2)

• Engagement de l’agent spécial d’assurance vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°3)

Pour la vente de boisson

• Demande de licence de boisson
• Demande de dérogation à l’interdiction de vente d’alcool lors d’un tournoi officiel
• Demande d’autorisation de dégustation de boissons alcoolisées
• Demande de licence pour un débit temporaire de boissons (licence occasionnelle)

Pour les conventions d’agrément touristique

• • pour les vins et champagnes : Agrément vins et champagnes

• • pour les eaux-de-vie : Convention eaux-de-vie

• pour les vins, champagnes et eaux-de-vie : Convention totale

Pour les tombolas

• Demande d’autorisation d’organiser une tombola
• Demande d’autorisation d’organiser une tombola de bienfaisance
• Demande d’autorisation d’organiser une mini-tombola
• Demande d’autorisation d’organiser une tombola minute

Pour les importations

(droits de douane, TDL)

• Demande de suspension des droits de douanes à l’importation de matériaux destinés à une ouvraison sur place
• Demandes relatives à la taxe de développement local ou TDL – instauration – modification – suppression
• Formulaire de déclarations importation en Polynésie Française (version française)
• Declaration for import into French Polynesia (english version)

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