Étiquetage et dates limites de consommation

Dgae. Etiquetage et dates limites de consommationLes produits alimentaires soumis à la vente font l’objet d’une réglementation permettant d’apporter des garanties quant au respect des règles sanitaires et d’hygiène, de traçabilité et d’information du consommateur par le biais de l’étiquetage.

A NOTER : une « denrée alimentaire » fait référence à tout produit ou boisson destiné à l’alimentation humaine. Une « denrée alimentaire préemballée » est une denrée alimentaire destinée à la vente, conditionnée dans un emballage. « L’étiquetage », ce sont toutes les informations (dénomination, ingrédient, marque, quantité, date limite de consommation, etc…) qui figurent sur ou à proximité d’une denrée alimentaire (emballage, étiquette, collerette…).

Une « denrée alimentaire préemballée » est une denrée alimentaire destinée à la vente, conditionnée dans un emballage.

L’AFFICHAGE DU PRIX

La réglementation oblige les commerçants à afficher les prix sur ou à proximité du produit. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC). Le prix doit être parfaitement visible et lisible, soit de l’extérieur, soit de l’intérieur de l’établissement, selon le lieu où sont exposés les produits.

LES RÈGLES D’ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES

Le consommateur a le droit d’être informé sur les caractéristiques des denrées alimentaires qu’ils achètent. La réglementation exige que l’étiquette soit rédigée en français et de manière compréhensible. Elle doit être visible, clairement lisible et indélébile. Elle ne doit en aucune façon être dissimulée, voilée ou séparée par d’autres indications ou images.

Les mentions obligatoires sont les suivantes :

1) la dénomination de vente Elle est fixée par la réglementation. Si ce n’est pas le cas, elle consiste en une description du produit et si nécessaire de son utilisation.
2) la liste des ingrédients Ce sont les éléments qui entrent dans la composition de la denrée alimentaire. Sont aussi compris dans la liste d’ingrédients les additifs tels que colorant, conservateur, antioxygène, émulsifiant, épaississant, gélifiant, stabilisant, exhausteur de goût, acidifiant, correcteur d’acidité, antiagglomérant, amidon modifié, etc.
3) la quantité nette La quantité nette s’exprime soit en unité de volume (litre, décilitre, centilitre, millilitre) soit en unité de masse (gramme, kilogramme…). Cette indication n’est pas obligatoire pour certains produits tels que les confiseries, les fromages vendus traditionnellement à la pièce, etc.
4) la date limite de consommation La date limite a pour objectif de faire connaître au consommateur la limite au-delà de laquelle un aliment est susceptible d’avoir perdu ses qualités (physiques, nutritives, gustatives, etc…) ou n’est plus consommable.
5) le nom et l’adresse du fabricant, du conditionneur ou du vendeur
6) le lieu d’origine ou de provenance
7) le mode d’emploi

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE DLC ET DLUO ?

On distingue 2 types de dates limites : la Date Limite de Consommation (DLC) et la Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO).

La date limite de consommation (DLC) La date limite d’utilisation optimale (DLUO)
La DLC est une date apposée sur les denrées très périssables susceptibles après une courte période de présenter un danger immédiat pour la santé humaine. Exemples : produits réfrigérés (lait frais, yaourts, viande fraîche en barquette, etc…), plats frais cuisinés.IMPORTANT : Un produit dont la DLC est atteinte est considéré comme impropre à la consommation et doit être retiré de la vente le lendemain de la date limite. La DLC s’exprime par la mention “A consommer jusqu’au…”, suivie de l’indication du jour et du mois. La DLUO n’a pas le caractère impératif de la DLC. Une fois la date passée, la denrée peut avoir perdu tout ou partie de ses qualités spécifiques, sans pour autant constituer un danger pour la santé.A NOTER : Un produit dont la DLUO est dépassée reste consommable dans la mesure où aucune anomalie n’a été trouvée (moisissure, odeur suspecte, etc…).Exemples : café qui, passé un certain délai, perd de son arôme ; des pâtisseries sèches (biscuits…) qui, en vieillissant, perdent de leurs qualités gustatives ; des boites de conserve ; des produits déshydratés (ex : champignons séchés, bananes séchés, etc…) et des produits congelés.La DLUO s’exprime par la mention : “A consommer de préférence avant le…”, suivie de l’indication suivante : • « jour et mois » (durabilité de moins de 3 mois) • « mois et année » (durabilité entre 3 et 18 mois) • « année » (durabilité de plus de 18 mois)

LES RÈGLES D’ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES NON PRÉEMBALLÉES

L’origine du produit doit être précisée pour la viande et les abats non préemballés (en plus de la dénomination). Pour les fruits et légumes, est précisé le lieu d’origine ou de provenance. Néanmoins, les commerçants ont la possibilité de mettre uniquement la mention « local » ou « importé ».

LES TEMPÉRATURES DE CONSERVATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES

 

-18°C • Produits congelés • Toutes denrées alimentaires surgelées • Les glaces, crèmes glacées et sorbets
-12°C Autres aliments congelés
-9°C Les poissons entiers congelés en saumure destinés à la fabrication de conserves
+6°C Lait pasteurisé, beurre, produits laitiers frais (yaourts, kéfirs, crème et fromage frais)
+4°C • Produits de la pêche : poissons, mollusques et crustacés, à l’exception des poissons, mollusques et crustacés vivants • Préparations à base de produits de la pêche n’ayant pas subi de traitement assurant leur conservation à température ambiante • Viandes d’animaux de boucherie, de gibier, de volailles et de lapin • Produits de salaison crus, salés et séchés, découpés ou tranchés • Produits de charcuterie cuits n’ayant pas subi de traitement assurant leur conservation à température ambiante, ou reconditionnés postérieurement à ce traitement • Ovoproduits n’ayant pas subi de traitement assurant leur conservation à température ambiante • Pâtisseries fraîches contenant du lait et/ ou des œufs, crèmes pâtissières, entremets • Lait cru au stade de la commercialisation
+2°C Viandes hachées et préparations de viandes hachées
+3°C Plats cuisinés réfrigérés
Entre +5°C et 15°C Mollusques et crustacés vivants

LE CONTRÔLE DE L’ÉTIQUETAGE

La direction générale des affaires économiques est également en charge de la recherche et de la constatation des infractions à la réglementation.

Sources :

L’accès à tous les textes réglementaires se fait, par lien hypertexte, vers le site du service public d’accès au droit en Polynésie française LEXPOL.

– Pour consulter le texte en vigueur, cliquez sur « télécharger le texte consolidé » (qui comprend les dernières mises à jour).

– Pour consulter le texte originel, cliquez sur « paru in extenso au JOPF n°… »

MAJ 09/10/2015

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