Qu’est-ce que l’assurance automobile ?

DGAE. Qu'est-ce que l'assurance automobileL’assurance automobile est obligatoire pour tout conducteur de véhicule à moteur.

 Elle regroupe des garanties obligatoires et des garanties facultatives. Selon les options choisies, la souscription d’une assurance permet de prendre en charge certains ou tous les dommages causés aux personnes et aux véhicules en cas d’accident. Un véhicule garé sur la voie publique doit également être assuré.

En circulant dans un véhicule qui n’est pas assuré, vous prenez des risques inutilement, surtout en cas d’accident. En effet, vous devriez dédommager vous-même les victimes.

En cas de contrôle, vous risquez jusqu’à 454 500 F CFP d’amende, la confiscation de votre véhicule et la suspension de votre permis de conduire, selon l’article L. 324-2 du Code de la route.

Demandez des devis auprès de différents assureurs afin de pouvoir comparer les garanties et les tarifs proposés.

Avant de choisir votre assurance, demandez des devis auprès de différents assureurs afin de pouvoir comparer les garanties et les tarifs proposés. N’oubliez pas d’apposer sur votre pare-brise la vignette verte indiquant la date de validité de votre assurance, délivrée par votre compagnie d’assurance.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES GARANTIES ?

 3 formules possibles Généralement, les assureurs proposent 3 formules de couverture : tiers simple, tiers amélioré et tous risques.

Dommages couverts par les différentes garanties

Bris de glace

Elle couvre généralement le pare-brise, les vitres latérales et la lunette arrière.

Défense-Recours

En cas de litige avec un tiers et suivant son importance, cette garantie indique que l’assureur prendra en charge les frais liés à toute procédure judiciaire engagée. Vos intérêts seront d’ailleurs défendus par un avocat désigné par l’assureur.

Dommages tous accidents

Elle couvre les dommages causés au véhicule assuré en cas de responsabilité engagée contre un tiers identifié. Lorsque le tiers n’est pas identifié, l’assureur prend en charge la réparation du véhicule mais vous êtes redevable d’une franchise. Une clause « Forces de la nature » peut être insérée dans la garantie « Tous accidents ». Elle détaille chacune des catastrophes naturelles couvertes : inondation, cyclone…

Incendie

Vérifiez que « la combustion spontanée » et « la combustion sans flamme » sont incluses dans cette garantie. Sinon, les dégâts causés par un court-circuit pourraient ne pas être couverts.

Responsabilité civile

Elle protège la responsabilité d’un conducteur en cas de dommages matériels et corporels occasionnés à une ou plusieurs autres personnes : piétons, cyclistes, motocyclistes, passagers du véhicule… C’est ce que l’on appelle des tiers.
Elle ne couvre que les dommages matériels et corporels causés aux tiers et dont vous êtes responsable. Elle ne couvre pas ceux que vous subissez vous-même. Aussi, il est indispensable de souscrire en plus une garantie dommages corporels du conducteur.

Vol

C’est la clause la plus problématique. La plupart des contrats ne couvrent le vol ou la tentative de vol que s’il y a des traces visibles d’effraction (serrure crochetée, antivol forcé. . .). Sinon, la prise en charge est plus difficile à obtenir. Certains assureurs ont des clauses très restrictives et ne prévoient par exemple aucun dédommagement dans les cas suivants :

  • si les clés sont restées à l’intérieur du véhicule,
  • si le vol résulte d’un abus de confiance ou d’un détournement. C’est le cas si vous faites essayer votre voiture à un acheteur potentiel qui en profite pour partir avec,
  • si seules des pièces de votre voiture sont volées : phares, roues, capot, etc.
  • si la voiture n’est pas habituellement garée dans un lieu clos et couvert.

Lisez bien votre contrat pour connaître les risques contre lesquels vous êtes couverts. N’hésitez pas à demander des compléments d’informations à votre assureur.

QU’EST-CE QU’UNE FRANCHISE ?

 Dans le règlement d’un sinistre, la franchise est une somme d’argent qui reste à la charge de l’assuré. Généralement, plus la prime d’assurance est faible, plus la franchise est importante.

Attention, l’assurance ne couvre pas les dommages aux véhicules si le conducteur n’a pas de permis, si son taux d’alcoolémie est supérieur au seuil légal ou s’il a consommé des substances illicites.

Sachez qu’avec des contrats identiques, tous les automobilistes ne paient pas forcément le même prix. En effet, tous ne présentent pas les mêmes risques de sinistres (jeunes conducteurs, type de véhicule…). Ainsi, certains écarts peuvent être de l’ordre de plus de 50 %.

LA RÈGLE DU BONUS-MALUS

 Le bonus-malus est un coefficient qui diminue ou augmente le montant de la prime annuelle d’assurance. Le coefficient de base s’établit à 1 ou 100%.

En Polynésie française, la règle du bonus-malus est contractuelle. La seule obligation en la matière est de la mentionner dans le contrat signé par l’assureur et l’assuré. Il vous suit partout, même si vous changez d’assureur, de véhicule principal ou si vous en achetez un 2ème.

BONUS = diminution de la prime d’assurance

Le coefficient, diminue de 10% par an pendant les 2 premières années, puis de 5% par année supplémentaire sans sinistre responsable, avec un plafond à 50%.

Ce système permet donc d’avoir un bonus de 50% (coefficient de 0,5) au bout de 8 années sans sinistre responsable.

MALUS = augmentation de la prime d’assurance

Le coefficient augmente de 10% au 1er sinistre (coefficient = 1,1), puis de 40% (coefficient = 1,5) au second et de 100% par sinistre responsable à compter du troisième.

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p style=”text-align: justify;”>En ayant un sinistre par an pendant 3 ans, vous pouvez donc voir votre prime annuelle multipliée par 2.

 

Sources réglementaires

Les textes réglementaires sont tous redirigés vers des liens du site LEXPOL.

– Pour consulter le texte en vigueur, cliquez sur « télécharger le texte consolidé » (qui comprend les dernières mises à jour). – Pour consulter le texte originel, cliquez sur « paru in extenso au JOPF n°… »

MAJ 09/10/2015

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