Arrhes, acomptes, avoir

Dgae. Arrhes, acomptes, avoir

 

 

Arrhes ou acompte consiste en un versement d’une somme d’argent au titre d’un premier paiement à valoir sur un achat ou pour réserver un article chez un commerçant. Mais les deux opérations n’ont pas les mêmes conséquences lorsque le vendeur ou l’acheteur change d’avis.

 

Les Arrhes

Elles s’apparentent à la réservation d’un article que vous avez la possibilité d’annuler. Mais attention : Si vous (client), annulez votre commande, la somme versée reste acquise au commerçant. En revanche, si c’est le vendeur qui se ravise, il doit vous rembourser le double des arrhes versées (art. 1590 du Code civil).

L'acompte

Il implique un engagement ferme des deux parties, et par conséquent l’obligation d’acheter pour le consommateur et de vendre pour le commerçant, et constitue le premier versement du prix de la vente. Il n’y a aucune possibilité pour les deux parties de se rétracter, de changer d’avis, sous peine d’être condamné à payer des dommages et intérêts.

L'avoir

C’est est une pratique commerciale qui consiste pour le commerçant à conserver les sommes versées à titre d’arrhes ou d’acompte et de proposer en échange l’achat d’un autre article.

Deux cas peuvent se présenter :

  • Vous avez changé d’avis et souhaitez annuler la vente . Le vendeur a la possibilité soit de refuser le remboursement des sommes déjà versées soit de consentir par esprit commercial à vous établir un avoir. Il vous sera bien évidemment difficile d’en discuter les conditions, aussi restrictives qu’elles soient.
  • Le commerçant n’est pas en mesure de tenir ses engagements (marchandise défectueuse ou non conforme à votre commande). Dans ce cas, vous avez le droit d’exiger le remboursement intégral des sommes versées au commerçant, voire réclamer des dommages et intérêts. Vous pouvez également procéder à un règlement amiable, en acceptant un avoir. Si tel est le cas, il est préférable et légitime de refuser un “avoir” limité dans le temps ou qui comporte l’obligation d’effectuer un achat donné (qu’il s’agisse du prix ou de la nature de l’article).

QUELQUES CONSEILS

  • Adressez-vous aux commerçants qui acceptent les réservations sans exiger le versement d’argent.
  • En cas de versement, faites préciser s’il s’agit d’un acompte ou d’arrhes.
  • Ne consentez qu’à des versements de l’ordre de 10 à 15 % de l’objet commandé.
  • Pour toute transaction quelle qu’elle soit (versement d’arrhes, d’acompte, avoir…), exigez qu’elle soit confirmée par écrit sur un document à l’en-tête du magasin.

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