Classification des marchandises

Dgae. Classification des marchandisesLe Système harmonisé (SH) est un système de classification des marchandises dans lequel les produits sont regroupés en fonction notamment de la nature des matériaux qui les composent.

A l’exportation, ce classement est fondamental pour les entreprises, car c’est sur lui que reposent les taux de droits de douane éventuellement applicables et certaines formalités douanières.

Pour connaître le classement tarifaire de votre marchandise :
Renseignez vous auprès des
Douanes – Cellule conseil aux entreprises
Tel : 40.50.55.58 / Fax : 40.43.55.45
E-mail : cce@douane.pf

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) permet d’obtenir un avis de classement concernant l’espèce tarifaire des marchandises que vous souhaitez exporter ou importer.

Délivré gratuitement, un RTC est valable 3 ans.

A l’exportation, le RTC peut être utile en cas de problèmes rencontrés avec les douanes des pays tiers (telle qu’une contestation de la marchandise déclarée), car le RTC lie le service des douanes de Polynésie française.

N.B. : la procédure de demande de RTC peut prendre 4 mois. N’oubliez pas de tenir compte de ce délai pour les opérations que vous envisagez d’effectuer.

Comment faire une demande de RTC ?

  • Formuler une demande distincte pour chaque produit identifié par son nom et sa référence commerciale ;
  • L’établir en 2 exemplaires sur un formulaire de RTC, téléchargeable sur le site des douanes :http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr
  • L’accompagner de toute documentation utile (catalogue, plans, dessins, croquis, prospectus commerciaux…) traduite en française lorsque celle-ci est en langue étrangère ; y joindre, le cas échéant, des échantillons en quantités suffisantes pour permettre l’analyse ou l’examen éventuel par le service des douanes ; préciser les éléments fournis à titre confidentiel.

Déposez ou expédiez votre demande à :

Direction régionale des douanes de Polynésie française
B.P. 9006 Motu Uta
98 715 Papeete – Tahiti.

Mai 2012

 

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