Professionnels

NOTE AUX OPÉRATEURS : LISTES DES PPN ET PGC MODIFIÉES

NOTE AUX OPÉRATEURS : LISTES DES PPN ET PGC MODIFIÉES

Mesdames et Messieurs les opérateurs sont informés de la publication au Journal Officiel de la Polynésie française n° 2019-16 du 22 février 2019 des arrêtés n° 225 CM et n° 226 CM du 15 février 2019 modifiant respectivement les textes réglementaires suivants :- arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié, fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire ;- arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié, relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles.

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Modification des heures d’ouverture des débits de boissons

Modification des heures d’ouverture des débits de boissons

Modification des heures d’ouverture des débits de boissons pour le mois de décembre Note aux grandes distributions et commerces de détails Les débits de boissons dotés d’une licence de 1ère et  de 2ème classe sont autorisés à rester ouverts : jusqu’à 20 heures, les 24 et 31 décembre; jusqu’à 22 heures : les 21, 22, 23, 28, 29 et 30 décembre; deux fois l’an à l’occasion d’une manifestation spécifique, en dehors des dimanches et jours fériés. » La direction Publié le 20 décembre...

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Aide à l’installation des jeunes diplômés

Aide à l’installation des jeunes diplômés

L’AIJD est un nouveau dispositif d’aide à la création ou la reprise d’une activité professionnelle indépendante.

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L’Aide à l’Investissement des Ménages

L’Aide à l’Investissement des Ménages

Est une aide financière pour encourager les ménages* à devenir propriétaire et permettre de financer des travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation de leur maison principale.

Le Pays souhaite aider les ménages, et notamment les jeunes, dans leur projet immobilier. L’objectif est aussi de relancer le secteur du bâtiment
et l’emploi par l’ouverture de chantiers de construction.

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Guide pratique pour les entreprises – Les clauses abusives

Guide pratique pour les entreprises – Les clauses abusives

La loi du pays n° 2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de la Polynésie française le 23 juin 2016, instaure un dispositif de lutte contre les clauses abusives.

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Aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

Aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

L’ APCR est une aide financière (non remboursable) pour les commerces et restaurants afin d’améliorer l’attractivité de leur point de vente à l’exception des entreprises exerçant leur activité de manière ambulante.

Cette aide peut être sollicitée par toute entreprise exerçant une activité de commerce de biens ou services y compris de service à la personne ou de restauration, dont la superficie accessible à la clientèle est inférieure à 150 m2. Le but est d’améliorer l’attractivité de leur point de vente ou de restauration

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