Actualités professionnels

Annonce relative à l’instruction des dossiers éligibles aux dispositifs AIM.

Annonce relative à l’instruction des dossiers éligibles aux dispositifs AIM.

La direction de la DGAE souhaite apporter des précisions suite à l’annonce relative à l’instruction par les banques des dossiers éligibles aux dispositifs AIM.

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L’Aide à l’Investissement des Ménages

L’Aide à l’Investissement des Ménages

Est une aide financière pour encourager les ménages* à devenir propriétaire et permettre de financer des travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation de leur maison principale.

Le Pays souhaite aider les ménages, et notamment les jeunes, dans leur projet immobilier. L’objectif est aussi de relancer le secteur du bâtiment
et l’emploi par l’ouverture de chantiers de construction.

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Modification des heures d’ouverture des débits de boissons pour le mois de décembre

Modification des heures d’ouverture des débits de boissons pour le mois de décembre

Note dédiée aux grandes distributions et commerces de détail relative aux horaires d’ouverture des débits de boissons pour le mois de décembre 2017.

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Guide pratique pour les entreprises – Les clauses abusives

Guide pratique pour les entreprises – Les clauses abusives

La loi du pays n° 2016-28 du 11 août 2016 relative à la protection des consommateurs, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée de la Polynésie française le 23 juin 2016, instaure un dispositif de lutte contre les clauses abusives.

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Procédure de reconnaissance

Procédure de reconnaissance

Peut-on grouper plusieurs dossiers de demandes de reconnaissance de titres ?

Oui, au-delà de 5 demandes par titulaire, il est possible de compléter un formulaire par nature de titres (marques, dessins et modèles…), au lieu d’en remplir un par titre, en renvoyant dans la page 1 du formulaire au tableau récapitulatif qui sera joint à votre demande.

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