Importer en Polynésie française

Textes réglementaires

Textes réglementaires

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Taxe de Développement Local (TDL)

Taxe de Développement Local (TDL)

La taxe de développement local (TDL) a été introduite en 1997 dans le cadre d’une réforme fiscale de grande ampleur liée à l’introduction de la TVA corrélée à la suppression, par étapes, du droit fiscal d’entrée et de la Taxe nouvelle de protection sociale.

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Tarifs douaniers

Tarifs douaniers

Retrouvez la liste des tarifs douaniers sur le lien suivant.

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Contrôle et licence d’importation

Contrôle et licence d’importation

En matière d’importation, la DGAE est en charge du contrôle des produits listés dans l’arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 modifié.

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