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L’Aide à l’Investissement des Ménages

L’Aide à l’Investissement des Ménages

Est une aide financière pour encourager les ménages* à devenir propriétaire et permettre de financer des travaux d’aménagement, d’extension ou de rénovation de leur maison principale.

Le Pays souhaite aider les ménages, et notamment les jeunes, dans leur projet immobilier. L’objectif est aussi de relancer le secteur du bâtiment
et l’emploi par l’ouverture de chantiers de construction.

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Qu’est ce qu’une fondation ?

Qu’est ce qu’une fondation ?

Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif

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Les démarches auprès de votre assurance pour être indemnisé

Les démarches auprès de votre assurance pour être indemnisé

Suite aux dégâts causés par les intempéries, vous pouvez être indemnisés par votre assureur des pertes que vous avez subi.

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Aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

Aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

L’ APCR est une aide financière (non remboursable) pour les commerces et restaurants afin d’améliorer l’attractivité de leur point de vente à l’exception des entreprises exerçant leur activité de manière ambulante.

Cette aide peut être sollicitée par toute entreprise exerçant une activité de commerce de biens ou services y compris de service à la personne ou de restauration, dont la superficie accessible à la clientèle est inférieure à 150 m2. Le but est d’améliorer l’attractivité de leur point de vente ou de restauration

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Aide à l’équipement des petites entreprises

Aide à l’équipement des petites entreprises

C’est une aide financière qui s’adresse aux petites entreprises pour l’acquisition d’équipements neufs et l’aménagement des locaux dédiés à l’activité.
Le Pays souhaite aider les entreprises dans leurs projets de création ou de développement. L’idée est de les encourager à investir davantage dans leur outil de travail pour booster leur activité.

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La loi du pays du 11 aout 2016 relative à la protection des Consommateurs

La loi du pays du 11 aout 2016 relative à la protection des Consommateurs

Quelles sont les obligations des professionnels vendeurs ou prestataires en matière de contrats ?

Quelles sont les conditions générales des contrats ? Qu’est qu’une clause abusive ? Quels sont mes droits ?

Autant de questions, nous vous invitons à consulter la nouvelle loi du pays, la Loi du Pays n° 2016-28 du 11_08_2016 relative à la protection des consommateurs.

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