Cautionnement

Dgae.CautionnementQu’est-ce que le cautionnement ?

Il s’agit de prendre les mêmes engagements que la personne que l’on cautionne (c’est à dire le débiteur principal).

Les banques utilisent cet outil juridique pour garantir le remboursement des sommes qu’ils prêtent aux particuliers ou aux entreprises (par exemple si vous cautionnez un ami qui achète une voiture à crédit et que celui ci ne rembourse plus son crédit, vous rembourserez à sa place sans bénéficier du véhicule).

Les obligations de la caution sont les mêmes que celles du débiteur principal. En effet, la personne qui se porte caution est engagée au même titre que celle qui contracte le prêt.

CAUTIONNEMENT SIMPLE OU SOLIDAIRE

Il existe deux types de cautionnement, le cautionnement simple et le cautionnement solidaire.

Cautionnement simple

La caution peut exiger que la banque effectue toutes les démarches nécessaires auprès du débiteur principal (la personne qui a contracté le prêt) pour se faire rembourser, avant de se retourner sur celle-ci. Ce type de cautionnement est peu usité, pour ainsi dire, jamais utilisé.

Cautionnement solidaire

Dès que le débiteur principal est défaillant (il ne paye pas), le créancier peut exiger de la caution le remboursement de la totalité de la dette avant même d’avoir engagé une procédure contre le débiteur principal. Cette dernière forme de cautionnement est la plus répandue.

La caution doit savoir que le seul recours possible est à effectuer auprès des tribunaux pour exiger du débiteur principal le remboursement des sommes qu’elle a payées à sa place.

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