Comptoir de traitement des bordereaux de détaxe

Contacts

CCISM – Tél : 40 47 27 00
Service commercial de la Setil -Tél : 40 86 60 19
Douane de Faaa -Tél : 40 82 68 65
Bureau de la réglementation/ Direction Régionale – Tél : 40 50 55 57

Date de Mise en place du système

Arrêté du 26 juillet 2000 – n° 1006/CM
Arrêté du 02 août 1999 – n° 1069/CM portant définition d’un régime spécial des comptoirs de vente à l’exportation

Lieux prévus des comptoirs à l’aéroport de Faa’a

Dans le hall international à côté de la boutique Tahiti Fleurs en face de la zone d’enregistrement ;
Au niveau de l’entrée dans la zone sous douane.

Explications sur le fonctionnement des comptoirs

Pour le Bijoutier :
il doit être habilité par les douanes pour obtenir des bordereaux de détaxe.

Il doit acheter à la CCISM un carnet de bordereaux : 700 F CFP le carnet de 25 bordereaux.

Contact :

CCISM

Pour le Client :
Il achète le bijou en perle de Tahiti, et paie les 9 % de taxe ;

Le bijoutier prend les coordonnées bancaires du client, et lui remet un bordereau de détaxe en 4 exemplaires ;

Le jour de son départ, le client se rend à un des deux comptoirs, présente au douane son billet d’avion et son bijou ;

Le client poste à la poste de l’aéroport, son bordereau à l’adresse du bijoutier;
Le bijoutier n’a plus qu’à rembourser son client une fois qu’il a reçu les bordereaux visés par le douanier des 9 % de T.V.A.

ATTENTION Ceci n’est applicable que pour les bijoux en perles de tahiti. Pour les perles nues, le client paie les 9% et ne peut pas se faire rembourser.

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