PPN, PGC : LES PRODUITS REGLEMENTES

En Polynésie Française, le prix maximal de vente de certains produits est réglementé.

L'encadrement des prix se fait :

- soit par la fixation d'un prix plafond, par exemple la baguette à 57 F

- soit en réglementant la marge en valeur absolue. Par exemple, la marge sur un paquet de farine de moins de 2 kilos est de maximum 30 F par kilo. Cette marge s'ajoute au "prix rendu entrepôt" qui reflète le prix d'importation du produit, ou au prix du producteur pour les produits locaux ;

- soit en réglementant la marge en valeur relative. Par exemple, la marge sur une bouteille d'eau de javel locale est de 25%. Ce taux se calcule également sur "prix rendu entrepôt" qui reflète le prix d'importation du produit, ou sur le prix du producteur pour les produits locaux.

La plupart des produits à prix maximal réglementés font l'objet d'un encadrement par la marge. C'est pourquoi leur prix peut augmenter, malgré l'encadrement de leur prix, si le prix d'importation ou le prix du producteur local augmente.

De plus, les prix réglementés sont des prix maximaux : un commerçant a tout à fait le droit de vendre en dessous de ce prix.

Par ailleurs, les produits à prix maximal réglementés relèvent de deux catégories :

- les produits de première nécessité (PPN) : ils sont exonérés de toutes taxes : droits et taxes à l'importation, TVA et Contribution pour la Solidarité (TVA sociale). Leur prix est affiché sur un support rouge ; leur transport vers les iles par bateau est pris en charge par le Pays

- les produits de grande consommation : ces produits sont soumis aux droits à l'importation mais beaucoup d'entre eux sont également exonérés de TVA et de Contribution pour la Solidarité. Leur prix ne fait pas l'objet d'un affichage particulier.

Vous pouvez consulter la liste des produits exonérés de CPS (TVA sociale) ;

- Liste des produits de première nécessité (PPN)

- Liste des produits de grande consommation (PGC) exonérés de TVA et de Contribution pour la Solidarité 

Par ailleurs, la liste des PPN et de tous les PGC, à jour, est consultable sur Lexpol : Arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 .

 

 

Fiche PPN, PGC

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fiche PPN