Direction régionale des douanes de Polynésie française

Présentation et missions du service des douanes:

La direction se compose d’une direction régionale située à Motu Uta, comprenant les services de décision et de gestion :

1. de deux bureaux de dédouanement :

  • Papeete- port pour le fret portuaire;
  • Faa’a-fret pour le fret aérien;

2.d’un service de renseignement, d’orientation et de contrôle: SRE (Service Régional d’Enquêtes);

3. des services de la surveillance:

  • une subdivision terrestre comportant deux BSE (Brigade de Surveillance Extérieure): la BSE de Faa’a et la BSE de Papeete;
  • une subdivision maritime, la BSM (Brigade de Surveillance Maritime) chargée de la surveillance générale du territoire de la Polynésie française (ensemble des archipels).

Les missions « État»

Ces missions concernent l’application de la régle1nentation nationale en matière:

  • de régimes des matériels de guerre, armes et munitions. des poudres et des substances explosives;
  • des relations financières avec l’étranger;
  • des règles de francisation des navires;
  • du droit pénal (définition des sanctions aux réglementations douanières)
  • de procédure pénale : pouvoir des agents des douanes, contrebande. En outre, le service participe aux missions d’Etat en liaison avec le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, dans les domaines de la sûreté, de la sécurité (action de l’ État en mer) et de la lutte contre les grands trafics frauduleux.

Les missions pour le compte de la Polynésie française :

Ces missions sont de trois ordres:

1. Mission fiscale

  • liquider les droits et taxes à l’entrée et à la sortie de la Polynésie française;
  • étudier et concevoir les projets de délibérations et les autres textes réglementaires que le service des douanes est chargé d’appliquer
  • exercer une mission de surveillance générale pour empêcher les importations ou exportations irrégulières;
  • assurer les fonctions de conseil aux entreprises afin de sécuriser leurs applications.

2. Mission économique

  • appliquer la réglementation du commerce extérieur;
  • concevoir des procédures douanières adaptées aux besoins des opérateurs du commerce extérieur.

3. Mission de coopération

  • avec les services administratifs et te gouvernement de la Polynésie française.

COORDONNEES :

Direction régionale des douanes de Polynésie française
BP 9006 – 98715 Motu Uta
TAHITI
Tél: 50 55 50 Fax: 43 55 45
Email: secretariat@douane.pf

Cellule « Conseils aux Entreprises » : Tél: 50 55 58
Eail: cce@douane.pf

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