Echanges préférentiels entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Dgae. Echanges préférentiels entre la France, la Polynésie française et la Nouvelle-CalédonieLes importations de marchandises en Nouvelle-Calédonie originaires de certains pays peuvent bénéficier d’un taux réduit de la taxe générale à l’importation (TGI). Ainsi, dans le cadre d’un accord commercial avec la Nouvelle-Calédonie, fixé par la délibération n°263 du 19 octobre 2001 (JONC du 30 octobre 2001), certains produits originaires de Polynésie française bénéficient d’un taux de TGI (taux général à l’importation) fixé à 4%.

Sont admis au taux de 4% de la TGI à l’importation les produits originaires de la Polynésie française repris ci-après : jus de fruits d’ananas, cosmétiques à base de monoï, fleurs de tiaré, feuillages, vanille, objets en nacre (boutons, ébauches de boutons, manches de couteaux) et perles. (Délibération n°263 du 19 octobre 2001) Ces articles font l’objet d’un renvoi “PF” dans le tarif des douanes.

Les conditions à remplir

Les marchandises doivent remplir deux conditions cumulatives pour obtenir le régime préférentiel à l’importation en Nouvelle-Calédonie: être originaires et être importées en provenance directe de la Polynésie française.

Les formalités à remplir

La preuve du caractère originaire est apportée par le certificat EUR1. Ce document est présenté à l’appui de la déclaration en douane.

Sources

Délibération 2001-60 APF du 07 juin 2001 portant modification du tarif des douanes polynésiennes
Délibération n° 263 du 19 octobre 2001 relative au tarif des douanes calédoniennes

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