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L'entrée en vigueur de la "Contribution pour la solidarité" dite TVA sociale sera effective à partir du 1er Avril 2022.

Pour préserver le pouvoir d'achat des ménages, des produits à prix réglementé sont exonérés de TVA et de la Contribution pour la solidarité, notamment les produits de première nécessité (PPN) et certains produits de grande consommation (PGC).

Retrouvez ces listes en cliquant les liens ci-après :

- Liste des produits de première nécessité (PPN)

- Liste des produits de grande consommation (PGC)

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