Marchandises originaires du Royaume Uni suite au BREXIT

Le BREXIT est effectif depuis le 31 janvier 2020.

Le 24 janvier 2020, un accord a été signé par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique celui de retirer le Royaume Uni de l’UE. Cet accord a été ratifié par le Parlement européen le 29 janvier 2020 et depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume Uni est donc sorti de l’UE.

Une période dite “de transition”.

Voici donc ci après quelques dispositions transitoires aux marchandises originaires de Royaume Uni suite à la sortie de l’UE.

Dispositions transitoires aux marchandises originaires de Royaume Uni suite au BREXIT

Ou nous vous invitons à parcourir le site de la Direction générale des Douanes et droits indirects en cliquant sur le lien suivant pour plus d’informations :

https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble

La Direction

Pour tout renseignement, contactez nous :N° 31 – voie O – Bâtiment des Affaires économiques – Fare Ute

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Publié le 21 02 2020

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