fret

Transport aérien de marchandises ou de bagages enregistrés

Transport aérien de marchandises ou de bagages enregistrés

Quels sont vos recours en cas de litige en matière de transport aérien?
La DGAE vous informe.

Lire La Suite

Contrat de transport maritime de marchandises en Polynésie française

Contrat de transport maritime de marchandises en Polynésie française

Lorsque vous faites acheminer des marchandises par voie maritime d’un port à un autre, un contrat de transport de marchandises se forme entre vous, le chargeur (ou expéditeur), et l’armateur (ou transporteur).

Ce contrat est matérialisé par un document appelé connaissement.

Lire La Suite

Affichage et contrôle des prix

Affichage et contrôle des prix

La DGAE vous informe sur vos droits en matière d’affichage des prix.

Lire La Suite

Direction régionale des douanes – Polynésie française

Direction régionale des douanes – Polynésie française

Présentation et missions du service des douanes : La direction se compose d’une direction régionale située à Motu Uta, comprenant les services de décision et de gestion : 1. de deux bureaux de dédouanement : Papeete- port pour le fret portuaire; Faa’a-fret pour le fret aérien; 2.d’un service de renseignement, d’orientation et de contrôle: SRE (Service Régional d’Enquêtes); 3. des services de la surveillance: une subdivision terrestre comportant deux BSE (Brigade de Surveillance Extérieure): la BSE de Faa’a et la BSE de Papeete; une subdivision maritime, la BSM (Brigade de Surveillance Maritime) chargée de la surveillance générale du territoire de la Polynésie française (ensemble des archipels). Les missions « État» Ces missions concernent l’application de la régle1nentation nationale en matière: de régimes des matériels de guerre, armes et munitions. des poudres et des substances explosives; des relations financières avec l’étranger; des règles de francisation des navires; du droit pénal (définition des sanctions aux réglementations douanières) de procédure pénale : pouvoir des agents des douanes, contrebande. En outre, le service participe aux missions d’Etat en liaison avec le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, dans les domaines de la sûreté, de la sécurité (action de l’ État en mer) et de la lutte contre les grands trafics frauduleux. Les missions pour le compte de la Polynésie française : Ces missions sont de trois ordres: 1. Mission fiscale liquider les droits et taxes à l’entrée et à la sortie de la Polynésie française; étudier et concevoir les projets de délibérations et les autres textes réglementaires que le service des douanes est chargé d’appliquer exercer une mission de surveillance générale pour empêcher les importations ou exportations irrégulières; assurer les fonctions de conseil aux entreprises afin de sécuriser leurs applications. 2. Mission économique appliquer la réglementation du commerce extérieur; concevoir des procédures douanières adaptées aux besoins des opérateurs du commerce extérieur. 3. Mission de coopération avec les services administratifs et le gouvernement de la Polynésie française. COORDONNEES : Direction régionale des douanes – Polynésie française BP 9006 – 98715 Motu Uta TAHITI – Tél: 50 55 50 Fax: 43 55 45 Email: dr-polynesie@douane.finances.gouv.fr Vu le 23 mars...

Lire La Suite

Air Tahiti International

Air Tahiti International

Lors du dépôt du colis, une LTA – Lettre de Transport Aérien – est nécessaire. Elle constitue le titre de transport et le reçu. Vous pouvez demander à faire partir votre colis sur un vol particulier, les services de la compagnie s’efforceront de satisfaire votre demande. Dans l’attente de leur départ, vos colis seront stockés dans une zone privée accessible uniquement par le personnel d’Air Tahiti. Stockage réfrigéré sous douane à l’aéroport de Tahiti-Faa’a Stockage en congélateur, pour une conservation des produits congelés depuis leur enregistrement jusqu’à leur embarquement à bord. Stockage en chambre froide, pour la conservation des produits réfrigérés depuis leur enregistrement aux comptoirs fret jusqu’à leur embarquement à bord. Coordonnées : B.P. 314 – 98 713 Papeete – Tahiti – Polynésie Française Tel : (689) 86.42.24 ou 86.42.26 / Fax : (689) 86.42.30 Contact Fret Air Tahiti : Tél: 86 41 68 – Fax: 86 40 64 Email:...

Lire La Suite

Fiches infos

Fiches infos

Une question en matière de consommation ?

La DGAE vous informe sur vos droits et obligations dans différents domaines : location immobilière, achat ou vente de biens de consommation, assurance, … mais aussi sur la gestion du budget familial.

Téléchargement libre.

Lire La Suite