Présentation de la DGAE

La DGAE, un soutien à l’économie polynésienne

La Direction Générale des Affaires Économiques (DGAE), créée par l’arrêté n°1036 CM du 21 juillet 2011, modifiée par l’arrêté n°1876 du 17 décembre 2013, est dotée d’une compétence générale d’intervention, d’organisation et de proposition en matière économique.

Elle est chargée de :

moderniser et actualiser la réglementation économique générale

– Elle réalise des études et propose des orientations en matière économique, notamment en ce qui concerne le commerce intérieur et extérieur, les prix et marges commerciales, le droit commercial et la concurrence, la consommation, la qualité des produits et la répression des fraudes, les poids et mesures, les investissements,

– Elle élabore la réglementation, contrôle et traite les contentieux :

– en matière de commerce intérieur, industrie et des métiers, de prix et marges, de concurrence, d’urbanisme commercial, de consommation, de qualité et de sécurité des produits et services, de répression des fraudes, de poids et mesures, et de propriété industrielle,

– en matière de commerce de boissons, de jeux de hasard et de loteries,

– en matière d’assurances, de compagnie d’assurances et d’intermédiaires d’assurance,

– relatifs à certaines professions réglementées notamment celles d’agent immobilier et de comptable, et professions juridiques et judiciaires (notaire, huissier de justice, commissaire-priseur, mandataire-liquidateur judiciaire), et professions ayant pour objet de gérer les affaires d’autrui.

réguler l’économie polynésienne

– en faisant notamment appliquer les réglementations existantes : prix, marges, relations commerciales et publicité des prix, etc.

– en régulant le prix des hydrocarbures. Elle comporte une régie d’avance notamment pour le paiement aux armateurs de navires de commerce titulaires d’une licence d’armateur, du fret de certains produits, dans le cadre du désenclavement ou du développement économique et social des archipels

réaliser des prévisions économiques et études relatives à la reconversion économique.

– Elle est force de proposition à la fois sur les aspects budgétaires, économiques et fiscaux. – soutenir et accompagner les entreprises polynésiennes

soutenir et accompagner les entreprises polynésiennes

– Elle délivre les licences et autorisations administratives nécessaires à différentes activités commerciales.

– Elle assure le suivi des dossiers d’instruction de projets de défiscalisation.

développer les investissements étrangers à caractère économique en participant

à la promotion de la Polynésie française auprès des investisseurs étrangers, et en facilitant la réalisation de ces investissements.

informer et protéger les consommateurs

– en faisant notamment respecter la réglementation relative à la conformité et la sécurité des produits et services, et l’étiquetage des denrées alimentaires

– en les informant sur leurs droits et obligations sur les domaines relevant de la DGAE.

Dgae

Direction Générale des Affaires Économiques(DGAE)
BP 82 – 98 713 Papeete TAHITI – Polynésie française
Tél. : (+689) 40 50 97 97
Fax : (+689) 40 43 44 77
Email : dgae@economie.gov.pf

 

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