La Direction générale des affaires économiques (DGAE) rappelle aux assureurs britanniques (y compris ceux localisés à Gibraltar) souscrivant des polices d’assurance en Polynésie française, leurs obligations à l’égard des assurés polynésiens.

Depuis le 1er janvier 2021, le droit européen n’est plus applicable au Royaume-Uni. Les entreprises d’assurance agréées au Royaume-Uni ne disposent donc plus du droit d’offrir leurs services dans les pays européens ainsi qu’en Polynésie française en vertu du libre établissement ou de la libre prestation de services.


Vous trouverez ci après la liste des entreprises concernées par le Brexit.

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Certains de ces établissements ont pris des dispositions pour continuer à fournir leurs services en Polynésie française, selon les cas, soit par l’intermédiaire d’une filiale (ou lorsque cela est possible, d’une succursale) agréée en France, soit par l’intermédiaire d’une filiale agréée dans un autre pays de l’Espace économique européen et agissant en France en vertu du libre établissement ou de la libre prestation de service.

La DGAE rappelle ainsi aux agents spéciaux des entreprises d’assurance concernées, qu’ils doivent obligatoirement délivrer à leurs clients polynésiens une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent – ou cessent – d’être fournis en Polynésie française depuis le 1er janvier 2021.

Il leur est demandé d’informer leurs clients en Polynésie française, par lettre recommandée, dans les quinze jours de la première publication du présent communiqué, soit le 13 janvier 2021, qu’ils ne pourront de ce fait émettre de nouvelles primes ni renouveler le contrat ; ils doivent préciser la date de fin des garanties.

Pour les assurances qui prennent fin après cette première information, les clients doivent être informés par un avis de l’assureur de la fin de ces garanties au moins trois mois avant leur échéance.

Les assurés qui n’auraient pas encore été contactés sont invités à se renseigner directement auprès de leur assureur.

Il est en outre rappelé que les contrats conclus avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne demeurent valides et doivent être exécutés de bonne fois jusqu’à leur échéance.

Les contrats conclus dont l’échéance intervient après le 1er janvier 2021 ne pourront pas être reconduits à leur échéance.

Avant de s’engager, les clients sont invités à consulter la liste des établissements d’assurance autorisés à exercer en Polynésie française sur le site de la DGAE.

 
La directrice générale des affaires économiques
Madame Sabine BAZILE
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