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AIDE A L'INVESTISSEMENT DES MENAGES (AIM) 2021
AIDE POUR LE COMMERCE DE PROXIMITÉ ET DES RESTAURANTS - ACPR
- Demande d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (APCR)
- Formulaire en ligne
- Formulaire en format word (liste des pièces constitutives en page 5)
- Brochure explicative de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES PETITES ENTREPRISES - AEPE
- Demande d'aide à l'équipement des petites entreprises (AEPE)
- Formulaire en ligne
- Formulaire en format word (liste des pièces constitutives en page 5)
- Brochure explicative de l'aide à l'équipement des petites entreprises
AGENTS D’AFFAIRES
AGENTS SPÉCIAUX D’ASSURANCE
- Demande d’habilitation d’un agent spécial d’assurance
- Engagement de la société vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°1)
- Délégation de pouvoirs de la société au profit de l’agent (modèle n°2)
- Engagement de l’agent spécial d’assurance vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°3)
COMMERCE DE BOISSON
AGREMÉNTS A DÉTAXES DE BOISSONS ALCOOLISEES
- pour vins et champagnes : Agrément vins et champagnes
- pour eaux-de-vie : Convention eaux-de-vie
- pour vins, champagnes et eaux-de-vie : Convention totale
DÉMARCHEURS À DOMICILE
RECONNAISSANCE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL OU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS
RECONNAISSANCE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Formulaire de demande d'habilitations - Publication de presse