Formulaires

Téléchargez les formulaires nécessaires à vos projets en cliquant sur chaque lien.

• Aide pour la prise en charge partielle de la contribution des patentes et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) au titre de l'année 2021

• Construction ou acquisition d'un logement à usage d'habitation principale 2021
• Travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale 2021

• Demande d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (APCR)
  • Formulaire en ligne
  • Formulaire en format word (liste des pièces constitutives en page 5)
• Brochure explicative de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

• Demande d'aide à l'équipement des petites entreprises (AEPE)
  • Formulaire en ligne
  • Formulaire en format word (liste des pièces constitutives en page 5)
• Brochure explicative de l'aide à l'équipement des petites entreprises

• Demande d’autorisation d’exercer la profession d’agent d’affaires

• Demande d’ouverture d’une agence immobilière
• Demande de modification d’une agence immobilière
• Demande d’habilitation d’un collaborateur salarié d’un agent immobilier

• Demande d’habilitation d’un agent spécial d’assurance
• Engagement de la société vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°1)
• Délégation de pouvoirs de la société au profit de l’agent (modèle n°2)
• Engagement de l’agent spécial d’assurance vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°3)

• Demande d’agrément pour organiser des loteries dénommée "Bingo"
• Attestation de non changement de situation (renouvellement)
• Note explicative pour organiser des loteries dénommées "Bingo"

• Demande de licence de boisson
• Demande de dérogation à l’interdiction de vente d’alcool lors d’un tournoi officiel
• Demande d’autorisation de dégustation de boissons alcoolisées
• Demande de licence pour un débit temporaire de boissons (licence occasionnelle)
• Demande de fabrication d'alcool

• pour vins et champagnes : Agrément vins et champagnes
• pour eaux-de-vie : Convention eaux-de-vie
• pour vins, champagnes et eaux-de-vie : Convention totale

• Formulaire de demande de carte professionnelle de démarchage à domicile

• Le formulaire de demande d’exonération douanière : pdf ou word

• Le formulaire de demande d'instauration, de modification, de suppression ou de maintien du taux de la Taxe de Développement Local  : pdf ou word

• Formulaire de demande de reconnaissance d’intérêt général

• Formulaire de demande de reconnaissance en Polynésie française de titre de propriété industrielle

• Demande d’autorisation d’organiser une tombola
• Demande d’autorisation d’organiser une tombola de bienfaisance
• Demande d’autorisation d’organiser une mini-tombola
• Demande d’autorisation d’organiser une tombola minute

•  Formulaire de demande d'habilitation - Publication de presse (20 01 2021).
• Formulaire de demande d'habilitation - service de presse en ligne payant et gratuit (20 01 2021).