Formulaires

Téléchargez les formulaires nécessaires à vos projets en cliquant sur chaque lien.

• Demande d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (APCR)
  • Formulaire en ligne
  • Formulaire en format PDF (liste des pièces constitutives en page 5)
• Brochure explicative de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

• Demande d'aide à l'équipement des petites entreprises (AEPE)
  • Formulaire en ligne
  • Formulaire en format pdf (liste des pièces constitutives en page 5)
• Brochure explicative de l'aide à l'équipement des petites entreprises

• Formulaire de demande d'aide à l'installation des jeunes diplômés

• Demande d’autorisation d’exercer la profession d’agent d’affaires

• Demande d’ouverture d’une agence immobilière
• Demande de modification d’une agence immobilière
• Demande d’habilitation d’un collaborateur salarié d’un agent immobilier

• pour vins et champagnes : Agrément vins et champagnes
• pour eaux-de-vie : Convention eaux-de-vie
• pour vins, champagnes et eaux-de-vie : Convention totale

AGENTS SPÉCIAUX D'ASSURANCE

• Demande d’habilitation d’un agent spécial d’assurance
• Engagement de la société vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°1)
• Délégation de pouvoirs de la société au profit de l’agent (modèle n°2)
• Engagement de l’agent spécial d’assurance vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°3)

ASSURANCES NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE INTERVENANT EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

• Formulaire - Demande d'agrément spécial portant acceptation d'un mandataire général

• Demande d’agrément pour organiser des loteries dénommée "Bingo"
• Attestation de non changement de situation (renouvellement)
• Note explicative pour organiser des loteries dénommées "Bingo"

Quota annuel maximal de carburant (essence ou gazole) détaxé en faveur de navires communaux : Formulaire PDF

• Demande de licence de boissons (articles LP 220-1, LP 220-4 et LP 220-6 du code des débits de boissons)
• Demande de licence pour un débit temporaire de boissons (licence occasionnelle - articles LP 240-1 à LP 240-3 du code des débits de boissons)
• Déclaration préalable à la vente de fabrication de boisson alcoolique (article LP 120-1-I du code des débits de boissons)
• Déclaration préalable à la vente de modification de composition ou de mode de fabrication de boisson alcoolique (article LP 120-1-I du code des débits de boissons)
• Adhésion à la Charte de Bonne Conduite (souscrite par les exploitants des discothèques) (Pièces à fournir)
• Demande de translation (article LP 220-6 du code des débits de boissons)
• Demande de transfert (article LP 220-5 du code des débits de boissons)
• Demande d'autorisation dérogatoire d'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans une enceinte sportive (article LP 250-2-II du code des débits de boissons)
• Affiches pour les débits de boissons à consommer sur place : en langue tahitienne et en langue française
• Affiches pour les débits de boissons à emporter : en langue tahitienne et en langue française
• Bandeaux informatifs pour les sites de vente en ligne : en langue tahitienne et en langue française
• Demande de dérogation exceptionnelle d'horaire à l'occasion de soirées artistiques publiques au titre de l'article A.120-7 du code des débits de boissons
• Déclaration préalable d'organisation de manifestation spécifique au titre de l'article A. 120-9 du code des débits de boissons
• Dérogation horaire à l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale
• Demande d'autorisation dérogatoire d'ouverture d'un débit temporaire dans une zone protégée

• Formulaire de demande d'habilitation - Publication de presse (20/01/2021).

• Formulaire de demande d'habilitation - service de presse en ligne payant et gratuit (20/01/2021).

• Formulaire de demande de carte professionnelle de démarchage à domicile

• Le formulaire de demande d’exonération douanière

Retrouvez ci-dessous les liens vers les formulaires utiles :

• Déclaration de création
• Déclaration de modification
• Demande d'autorisation de faire appel à la générosité publique
• Déclaration de dissolution

• Formulaire de demande d'autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie Française
• Formulaire de déclaration d'investissement étranger en Polynésie Française
• Formulaire compte rendu d'un investissement étranger autorisé en Polynésie Française
• La liste des documents à fournir

• Formulaire de demande de reconnaissance d’intérêt général

• Formulaire de demande de reconnaissance en Polynésie française de titre de propriété industrielle

Demande de position sur le régime de prix applicable à un produit ou une prestation de service

• Formulaire en ligne
• Formulaire en format PDF

• Demande d'instauration, de modification, de suppression ou de maintien du taux de la Taxe de Développement Local 

• Demande d’autorisation d’organiser une tombola
• Demande d’autorisation d’organiser une tombola de bienfaisance
• Demande d’autorisation d’organiser une mini-tombola
• Demande d’autorisation d’organiser une tombola minute