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AIDE POUR LE COMMERCE DE PROXIMITÉ ET DES RESTAURANTS – APCR
- Demande d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (APCR)
- Formulaire en format PDF (liste des pièces constitutives en page 5)
- Brochure explicative de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES PETITES ENTREPRISES - AEPE
- Demande d'aide à l'équipement des petites entreprises (AEPE)
- Formulaire en format PDF (liste des pièces constitutives en page 5)
- Brochure explicative de l'aide à l'équipement des petites entreprises
AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES DIPLÔMES (AIJD)
AGENTS D’AFFAIRES
AGENTS IMMOBILIERS
AGRÉMENTS À DÉTAXES DE BOISSONS ALCOOLISÉES
- pour vins et champagnes : Agrément vins et champagnes
- pour eaux-de-vie : Convention eaux-de-vie
- pour vins, champagnes et eaux-de-vie : Convention totale
ASSURANCES
AGENTS SPÉCIAUX D'ASSURANCE
- Demande d’habilitation d’un agent spécial d’assurance
- Engagement de la société vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°1)
- Délégation de pouvoirs de la société au profit de l’agent (modèle n°2)
- Engagement de l’agent spécial d’assurance vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°3)
ASSURANCES NON MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE INTERVENANT EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
BINGOS
CARBURANT DÉTAXÉ EN FAVEUR DE NAVIRES COMMUNAUX
Quota annuel maximal de carburant (essence ou gazole) détaxé en faveur de navires communaux : Formulaire PDF
COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
- Demande de licence de boissons (articles LP 220-1, LP 220-4 et LP 220-6 du code des débits de boissons)
- Demande de licence pour un débit temporaire de boissons (licence occasionnelle - articles LP 240-1 à LP 240-3 du code des débits de boissons) : dans le cadre d'expositions, kermesses, spectacles, marchés, tournois, fêtes, concerts, foires et salons.
- Demande de licence pour un débit temporaire de boissons par un forain (Art. LP 240-1 et art. A 240-1 du code des débits de boissons)
- Déclaration préalable à la vente de fabrication de boisson alcoolique (article LP 120-1-I du code des débits de boissons)
- Déclaration préalable à la vente de modification de composition ou de mode de fabrication de boisson alcoolique (article LP 120-1-I du code des débits de boissons)
- Adhésion à la Charte de Bonne Conduite (souscrite par les exploitants des discothèques) (Pièces à fournir)
- Demande de translation (article LP 220-6 du code des débits de boissons)
- Demande de transfert (article LP 220-5 du code des débits de boissons)
- Demande d'autorisation dérogatoire d'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans une enceinte sportive (article LP 250-2-II du code des débits de boissons)
- Affiches pour les débits de boissons à consommer sur place : en langue tahitienne et en langue française
- Affiches pour les débits de boissons à emporter : en langue tahitienne et en langue française
- Bandeaux informatifs pour les sites de vente en ligne : en langue tahitienne et en langue française
- Demande de dérogation exceptionnelle d'horaire à l'occasion de soirées artistiques publiques au titre de l'article A.120-7 du code des débits de boissons
- Déclaration préalable d'organisation de manifestation spécifique au titre de l'article A. 120-9 du code des débits de boissons
- Dérogation horaire à l’occasion d’évènement(s) exceptionnel(s) de portée internationale
- Demande d'autorisation dérogatoire d'ouverture d'un débit temporaire dans une zone protégée
DEMANDE D'HABILITATIONS - PUBLICATION DE PRESSE
DÉMARCHEURS À DOMICILE
EXONÉRATION DOUANIÈRE
FONDATION
Retrouvez ci-dessous les liens vers les formulaires utiles :
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
RECONNAISSANCE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL OU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS
RECONNAISSANCE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
RESCRIT - DEMANDE DE POSITION DE L'ADMINISTRATION SUR LE RÉGIME DE PRIX D'UN PRODUIT
Demande de position sur le régime de prix applicable à un produit ou une prestation de service
TAXE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL (TDL)
TOMBOLAS