Téléchargez les formulaires nécessaires à vos projets en cliquant sur chaque lien.
AIDE POUR LE COMMERCE DE PROXIMITÉ ET DES RESTAURANTS - ACPR
- Demande d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants (APCR)
- Formulaire en ligne
- Formulaire en format PDF (liste des pièces constitutives en page 5)
- Brochure explicative de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES PETITES ENTREPRISES - AEPE
- Demande d'aide à l'équipement des petites entreprises (AEPE)
- Formulaire en ligne
- Formulaire en format pdf (liste des pièces constitutives en page 5)
- Brochure explicative de l'aide à l'équipement des petites entreprises
AIDE A L'INSTALLATION DES JEUNES DIPLÔMES (AIJD)
AGENTS D’AFFAIRES
AGENTS SPÉCIAUX D’ASSURANCE
- Demande d’habilitation d’un agent spécial d’assurance
- Engagement de la société vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°1)
- Délégation de pouvoirs de la société au profit de l’agent (modèle n°2)
- Engagement de l’agent spécial d’assurance vis-à-vis du Président de la Polynésie française (modèle n°3)
AGREMÉNTS A DÉTAXES DE BOISSONS ALCOOLISEES
- pour vins et champagnes : Agrément vins et champagnes
- pour eaux-de-vie : Convention eaux-de-vie
- pour vins, champagnes et eaux-de-vie : Convention totale
COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
- Demande de licence de boissons (articles LP 220-1, LP 220-4 et LP 220-6 du code des débits de boissons)
- Demande de licence pour un débit temporaire de boissons (licence occasionnelle - articles LP 240-1 à LP 240-3 du code des débits de boissons)
- Déclaration préalable à la vente de fabrication de boisson alcoolique (article LP 120-1-I du code des débits de boissons)
- Déclaration préalable à la vente de modification de composition ou de mode de fabrication de boisson alcoolique (article LP 120-1-I du code des débits de boissons)
- Adhésion à la Charte de Bonne Conduite (souscrite par les exploitants des discothèques) (Pièces à fournir)
- Demande de translation (article LP 220-6 du code des débits de boissons)
- Demande de transfert (article LP 220-5 du code des débits de boissons)
- Demande d'autorisation dérogatoire d'ouverture temporaire d'un débit de boissons dans une enceinte sportive (article LP 250-2-II du code des débits de boissons)
- Affiches pour les débits de boissons à consommer sur place : en langue tahitienne et en langue française
- Affiches pour les débits de boissons à emporter : en langue tahitienne et en langue française
- Bandeaux informatifs pour les sites de vente en ligne : en langue tahitienne et en langue française
- Demande de dérogation exceptionnelle d'horaire à l'occasion de soirées artistiques publiques au titre de l'article A.120-7 du code des débits de boissons
- Déclaration préalable d'organisation de manifestation spécifique au titre de l'article A. 120-9 du code des débits de boissons
DÉCLARATION DE SURFACE DES COMMERCES
Formulaire de déclaration de surface pour les commerces à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300m2.
DEMANDE D'HABILITATIONS - PUBLICATION DE PRESSE
DÉMARCHEURS À DOMICILE
EXONÉRATION DOUANIERE
- Le formulaire de demande d’exonération douanière : Format PDF ou Format Word
FONDATION
Retrouvez ci-dessous les liens vers les formulaires utiles :
INVESTISSEMENTS ETRANGERS
RECONNAISSANCE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL OU COLLECTIF DES ASSOCIATIONS
RECONNAISSANCE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
TAXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL (TDL)