Dans le langage courant, une somme versée en avance est souvent appelée arrhes ou acompte. Cependant, ces deux notions entrainent des conséquences juridiques différentes.

L'acompte

L’acompte est une somme versée en avance par le consommateur lors d’un achat. Il constitue le premier versement du prix de vente et le consommateur devra payer le reste plus tard.


Il est un engagement entre le consommateur et le vendeur. Cet engagement entraine pour le consommateur une obligation d’acheter la marchandise et pour le vendeur une obligation de fournir la marchandise.


Après avoir versé un acompte, une commande ne peut donc pas être annulée, sauf exceptions. Les parties ne peuvent se rétracter sous peine d’être condamnées à payer des dommages et intérêts.

 

Conseil : Lors du versement d’un acompte faites indiquer sur le bon de commande ou le devis qu’il s’agit bien d’un acompte.

Les arrhes

Les arrhes sont des sommes versées en avance par le consommateur lors d’un achat. A la différence de l’acompte, les arrhes n’engagent pas les parties, c'est-à-dire que la commande peut être annulée par le consommateur ou par le vendeur.

  • Si le consommateur annule : il perd les arrhes (les sommes versées en avance).
  • Si le vendeur annule : il devra rembourser au consommateur le double des arrhes versées par ce dernier.

 

ATTENTION : Si le bon de commande ou le devis n’indique pas si les sommes versées en avance sont des arrhes ou un acompte, celles-ci seront considérées par défaut comme des arrhes.

L'avoir

Il n’existe pas de définition ni de cadre juridique pour l’avoir.

L’avoir est un document commercial émis par un vendeur, reconnaissant une dette envers un consommateur. Il correspond à la valeur d’une marchandise restituée ou à valoir sur un achat futur.

Plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Vous avez changé d’avis et souhaitez annuler la vente. Le vendeur a la possibilité soit de refuser le remboursement des sommes déjà versées soit d’accepter d’établir un avoir.
  • Le commerçant n’est pas en mesure de tenir ses engagements.  Dans ce cas, le consommateur peut demander le remboursement intégral des sommes versées au professionnel, voire réclamer des dommages et intérêts. Il est possible de procéder à un règlement amiable, en acceptant un avoir. Dans ce cas, il est préférable de refuser un “avoir” limité dans le temps ou qui comporte l’obligation d’effectuer un achat donné.
  • L'objet est dangereux et retiré de la vente. L'objet acheté est dangereux et fait l'objet d'une procédure de rappel. Le professionnel doit vous rembourser intégralement (car le consommateur se retrouve dans la situation ci-dessus énoncée) et ne peut vous imposer un avoir.
  • L'objet présente un défaut caché qui n'était pas visible au moment de la vente. Le professionnel accepte de le reprendre, mais ne vous rembourse pas et impose un avoir. Le consommateur peut refuser cet avoir.  Dans ce cas, il est possible d’invoquer la garantie légale des vices cachés et la garantie légale de conformité pour demander un échange ou une réparation ou a défaut une annulation de la vente avec remboursement de la somme versée. Les garanties légales sont obligatoires, le vendeur ne peut s'y soustraire, il ne peut donc pas imposer un avoir.

Si malgré tout, le consommateur préfère ou accepte un avoir, il garantit au professionnel un achat ultérieur. Dans ce cas, le consommateur a tout intérêt à ce que l'avoir ne soit pas limité dans le temps et qu'il soit valable sur tout le magasin.

Y a-t-il un montant plafond pour les arrhes ou acompte ?

En principe, le montant à verser peut être librement déterminé par le professionnel, pour les arrhes, le consommateur doit verser un montant raisonnable. Cela n’empêche pas de négocier pour verser une somme minime (ex : 10% du prix total).

Pour le versement d’une somme en espèces, le montant figure sur le bon de commande ou le devis, à défaut exigez un reçu avec en-tête du magasin. Si vous n'êtes pas sûr de votre achat, le plus prudent est de ne rien signer et de ne rien verser.

 

Conseil : A titre de preuve, exigez et conservez le double du contrat de vente, du bon de commande ou devis et faîtes mentionner très clairement le montant de la somme versée ainsi que la nature (arrhes ou acompte).

Malgré un gros retard de livraison, le consommateur ne souhaite pas annuler le contrat et veut absolument la livraison de la commande.

Si le professionnel prend du retard à exécuter sa prestation (livraison de la marchandise ou exécution de la prestation), les sommes versées d’avance depuis plus de trois mois produisent des intérêts au taux légal, jusqu'à ce que la livraison ou la prestation ait lieu. L'obligation de livrer ou d'exécuter la prestation reste entière. Le professionnel devra donc payer des intérêts s’il ne s’exécute pas après un délai de trois mois à compter du versement. Ces intérêts sont déduits du solde à verser au moment de la réalisation de l’obligation.