PPN, PGC : Les produits réglementés

Afin de garantir des prix raisonnables pour certains produits, en particulier dans les îles, certains produits de première nécessité ou de grande consommation ont une marge réglementée.

Cette page rassemble les informations destinées aux consommateurs, à propos de ces prix réglementés.


Affichage des prix

Tout vendeur de biens ou prestataire de services destinés aux consommateurs doit les informer sur le prix des produits et/ou des prestations proposés, par tout moyen ou support d’affichage, avant l'opération d'achat.

Vous trouverez dans cette section toutes les informations utiles concernant les obligations des professionnels en terme d'affichage des prix.


Réduction de prix

Les annonces de réduction de prix, c'est à dire les opérations promotionnelles sur le prix, par exemple lors des soldes, ou des opérations de remises exceptionnelles, doivent respecter des règles afin de garantir la réalité et la loyauté de la promotion.

Cette page regroupe toutes les obligations du vendeur lorsqu'il annonce une promotion sur les prix de ses produits ou services.


Publicité mensongère ou trompeuse

Une bonne publicité doit être à la fois informative (dans l’intérêt du consommateur) et persuasive (dans l’intérêt de l’annonceur).

C'est parce qu'elle est principalement destinée à attirer le consommateur vers un point de vente, ou à l'encourager à acheter un produit ou un service, qu'il est interdit de faire de la publicité mensongère.


Cadeaux et primes

Les cadeaux et primes sont des pratiques commerciales strictement encadrées qui consistent, pour un professionnel à remettre des objets en cadeaux, lorsqu’un consommateur effectue un achat ou participe à un jeu promotionnel par exemple.