Règle générale

Tout vendeur ou tout prestataire doit informer le consommateur sur les prix, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé.

Le prix doit figurer à proximité des produits exposés à la vente, y compris en vitrine ou en étalage.

Les prix doivent être indiqués de façon précise et devra être payé en toutes taxes comprises exprimé en francs CFP. D'une manière générale les publicités ne doivent pas comporter des éléments faux ou de nature à induire le consommateur en erreur : cela peut concerner les prix.

Le prix des produits de première nécessité doit être affiché en rouge, ou au moyen d'une étiquette rouge.

Les conditions particulières de la vente (ex : consigne, remise quantitative...) doivent être clairement précisées et affichées.

Affichage du prix d'un produit

Il y a différents mode de publicité selon le type de produit.

  • Les produits destinés à la vente au détail et exposés à la vue du public (visible depuis l’extérieur) : les prix doivent être visibles et lisibles depuis l’extérieur, par le biais d’un marquage par écriteau ou par étiquetage. Ils doivent être indiqués sur le produit même ou à proximité de façon à ce qu’il n’y ait aucune incertitude sur les prix pour le consommateur.
  • Les produits vendus au même prix et exposés ensemble : le vendeur peut indiquer un seul prix.
  • Les  prix des produits vendus par lots : doivent être affichés sur un écriteau mentionnant le prix du lot, la composition du lot et le prix de produit à l’unité.
  • Les produits vendus au poids ou à la mesure : l’affichage du prix se fait à l’unité du poids ou de mesure.
  • Les produits factices exposés à la vue du public (hors éléments de décorations) : les prix affichés doivent correspondre aux produits réels vendus dans le magasin.
Affichage des prix des prestations de service

Le prix de toute prestation de service doit être affiché dans les lieux où est proposée la prestation.

L’affichage des prix est indiqué sur un document comprenant une liste des prestations de service ainsi que le prix de chacune des prestations. Ce document doit être visible et lisible dans le lieu où la clientèle est habituellement reçue.

Les prestations devront être affichées en vitrine ou à l’extérieur dans les secteurs tels que :

  • Hôtellerie-restauration : menus et une carte du jour pour toute la durée du service.
  • Location-voiture : forfait journalier par catégorie de véhicules, tarif kilométrique, coût de l’assurance, montant de la caution,
  • Entreprises de réparation automobile et stations-service : taux horaire de facturation de la main-d’œuvre et tarif des opérations d’entretien courantes,
  • Salon de coiffure : tarifs des prestations les plus courantes, pour hommes, femmes et enfants.

Ces publicités concernant les prix sont aussi valables pour les marchands ambulants, forains sur la voie publique et sur les navires exerçant une activité commerciale dans le cadre de la desserte maritime interinsulaire.

Prix des produits ou services vendus à distance

Les techniques de commercialisation à distance sont des techniques permettant au consommateur de commander un produit ou demander la réalisation d’un service, hors lieux habituelle de réception de la clientèle. A savoir que sont considérés comme des techniques de commercialisation à distance toutes techniques se rapportant à l’informatique, la télécommunication, la voie postale et la distribution d’imprimé.

Le prix de tout produit ou de toute prestation de services proposés au consommateur doit être indiqué de façon précise au consommateur, par tout moyen faisant preuve, avant la conclusion du contrat.

Que faire si le prix affiché n'est pas le prix pratiqué en caisse ?

Vous pouvez exiger du professionnel qu'il vous facture le produit au tarif affiché en magasin, sauf si le tarif est manifestement erroné (par exemple : un bijou en or vendu à 100 F au lieu de 100 000 F).

En effet, la réglementation prévoit qu'est sanctionné d'une contravention de 5ème classe, le fait de facturer en caisse un prix supérieur à celui annoncé sur ou à proximité du produit.

Soyez bien vigilants et n'hésitez pas à contester si le montant pratiqué en caisse ne correspond pas à l'affichage en rayon !