Aides financières et fiscales Aides financières directes Aide à l’Equipement des Petites Entreprises - AEPE Aide à la création et à la revitalisation des Petits commerces et des Restaurants - APCR Aide à l’Installation des Jeunes Diplômés - AIJD Aide à l’ Investissement des Ménages - AIM Exonération douanière Prise en charge du fret maritime par le pays Consommateurs Assurances Assurance scolaire Résilier son assurance Impact du Brexit sur les assurances en PF Garanties légales et commerciales Garantie légale de conformité Garantie commerciale Garantie des vices cachés Véhicules Acheter un véhicule neuf Acheter un véhicule d'occasion Achat d'un produit ou service Acheter sur Internet Arrhes, acompte et avoir Contrats de service de communication Crédit à la consommation en Polynésie Française (hors crédit immobilier) Délais de réflexion et de rétractation Livraison Prix, publicité, promotion et affichage des prix Affichage des prix Cadeaux et primes PPN, PGC : Les produits réglementés Publicité mensongère ou trompeuse Réduction de prix Infos diverses Annulation des voyages liée à l’épidémie de covid-19 Artifices de divertissement : sécurité et conformité La révision du loyer Rappel de produits ASSORTIMENT DE THÉS ET D’INFUSION AROMATISÉ – DISNEYLAND PARIS Bûche de chèvre Kinder (Ferrero) L'authentique petit ourson guimauve de la marque CEMOI Marque Boppy PURÉE DE POMME Résoudre un litige Suivi de l'accord de modération sur les tarifs bancaires aux particuliers en Polynésie française Ventes en réseau, MLM, à la boule de neige... Fiches d'info pour les consommateurs Professionnels AUTORISATIONS ET FORMALITES ADMINISTRATIVES Agent d’affaires Agent immobilier Agent spécial d’assurance Comptable libéral agréé et expert-comptable Démarcheur à domicile Fondations et associations Fondation Investissements étrangers Professions juridiques Reconnaissance de l’intérêt général ou collectif des associations PROPRIETE INDUSTRIELLE Propriété industrielle : Présentation Procédures d’extension Procédures de reconnaissance Titres européens et internationaux Propriété industrielle : Aspect règlementaire Formulaires et informations utiles FAQ - Foires aux questions Titres européens et internationaux Reconnaissance des titres de propriété industrielle Quelles actions contre la contrefaçon ? Journal officiel Propriété industrielle - (JOPI) INFOS DIVERSES Annonces judiciaires et légales du domaine relevant de la compétence de la Polynésie française : les journaux habilités Annonces légales et judiciaires Modalités d'application de la contribution pour la solidarité (CPS) VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES Convention d’agrément Licence de débit de boissons Dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons Licence permanente Licence pour un débit temporaire Liste des débits de boissons disposant d'une licence Modification des heures d’ouverture des débits de boissons IMPORTATION Régulation des produits importés issus de la noix de coco JEUX ET LOTERIES Loteries PRIX ET COMMERCE La révision du loyer Le point sur ... l'affichage des prix Les règles d'arrondis applicables au paiement en espèces PPN, PGC : Les produits réglementés Rescrit - Demande de position de l'administration sur le régime de prix d'un produit Fondations et Associations Formalités des associations et fondations Organiser une tombola ou un bingo Vendre des boissons alcoolisées
Marque Boppy Kinder (Ferrero) Bûche de chèvre L'authentique petit ourson guimauve de la marque CEMOI ASSORTIMENT DE THÉS ET D’INFUSION AROMATISÉ – DISNEYLAND PARIS PURÉE DE POMME Consommateurs Assurances Assurance scolaire Résilier son assurance Impact du Brexit sur les assurances en PF Garanties légales et commerciales Garantie légale de conformité Garantie commerciale Garantie des vices cachés Véhicules Acheter un véhicule neuf Acheter un véhicule d'occasion Achat d'un produit ou service Acheter sur Internet Arrhes, acompte et avoir Contrats de service de communication Crédit à la consommation en Polynésie Française (hors crédit immobilier) Délais de réflexion et de rétractation Livraison Prix, publicité, promotion et affichage des prix Affichage des prix Cadeaux et primes PPN, PGC : Les produits réglementés Publicité mensongère ou trompeuse Réduction de prix Infos diverses Annulation des voyages liée à l’épidémie de covid-19 Artifices de divertissement : sécurité et conformité La révision du loyer Rappel de produits ASSORTIMENT DE THÉS ET D’INFUSION AROMATISÉ – DISNEYLAND PARIS Bûche de chèvre Kinder (Ferrero) L'authentique petit ourson guimauve de la marque CEMOI Marque Boppy PURÉE DE POMME Résoudre un litige Suivi de l'accord de modération sur les tarifs bancaires aux particuliers en Polynésie française Ventes en réseau, MLM, à la boule de neige... Fiches d'info pour les consommateurs
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