Aides financières et fiscales Aides financières directes Aide à l’Equipement des Petites Entreprises - AEPE Aide à la création et à la revitalisation des Petits commerces et des Restaurants - APCR Aide à l’Installation des Jeunes Diplômés - AIJD Aide à l’ Investissement des Ménages - AIM Exonération douanière Prise en charge du fret maritime par le pays Consommateurs Infos diverses Annulation des voyages liée à l’épidémie de covid-19 Artifices de divertissement : sécurité et conformité Investissements étrangers Rappel de produits Bûche de chèvre Kinder (Ferrero) L'authentique petit ourson guimauve de la marque CEMOI Marque Boppy PURÉE DE POMME ASSORTIMENT DE THÉS ET D’INFUSION AROMATISÉ – DISNEYLAND PARIS Résoudre un litige Suivi de l'accord de modération sur les tarifs bancaires aux particuliers en Polynésie française Ventes en réseau, MLM, à la boule de neige... Achat d'un produit ou service Acheter sur Internet Arrhes, acompte et avoir Contrats de service de communication Crédit à la consommation en Polynésie Française (hors crédit immobilier) Délais de réflexion et de rétractation Livraison Assurances Assurance scolaire Impact du Brexit sur les assurances en PF Résilier son assurance Garanties légales et commerciales Garantie légale de conformité Garantie commerciale Garantie des vices cachés Prix, publicité, promotion et affichage des prix Affichage des prix Cadeaux et primes PPN, PGC : Les produits réglementés Publicité mensongère ou trompeuse Réduction de prix Véhicules Acheter un véhicule d'occasion Acheter un véhicule neuf Fiches d'info pour les consommateurs Professionnels AUTORISATIONS ET FORMALITES ADMINISTRATIVES Agent d’affaires Agent immobilier Agent spécial d’assurance Comptable libéral agréé et expert-comptable Déclaration de surface des commerces Démarcheur à domicile Fondations et associations Fondation Investissements étrangers Professions juridiques Reconnaissance de l’intérêt général ou collectif des associations PROPRIETE INDUSTRIELLE Propriété industrielle : Présentation Procédures d’extension Procédures de reconnaissance Titres européens et internationaux Propriété industrielle : Généralités Propriété industrielle : Aspect règlementaire Formulaires et informations utiles Réponses aux questions les plus fréquentes Généralités Procédure d’extension Procédures de reconnaissance Titres européens et internationaux Reconnaissance des titres de propriété industrielle Quelles actions contre la contrefaçon ? INFOS DIVERSES Annonces judiciaires et légales du domaine relevant de la compétence de la Polynésie française : les journaux habilités Annonces légales et judiciaires Communiqué de presse de l'IEOM du 8 septembre 2021 Modalités d'application de la contribution pour la solidarité (CPS) Présentation des factures et des tickets de caisse VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES Code des débits de boissons Convention d’agrément Débit de boissons Dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons Licence permanente Licence pour un débit temporaire Liste des débits de boissons disposant d'une licence Modification des heures d’ouverture des débits de boissons IMPORTATION Régulation des produits importés issus de la noix de coco JEUX ET LOTERIES Loteries PRIX ET COMMERCE PPN, PGC : Les produits réglementés Rescrit - Demande de position de l'administration sur le régime de prix d'un produit Le point sur ... l'affichage des prix Les règles d'arrondis applicables au paiement en espèces Fondations et Associations Formalités des associations et fondations Organiser une tombola ou un bingo Vendre des boissons alcoolisées
Marque Boppy Kinder (Ferrero) Bûche de chèvre L'authentique petit ourson guimauve de la marque CEMOI ASSORTIMENT DE THÉS ET D’INFUSION AROMATISÉ – DISNEYLAND PARIS PURÉE DE POMME Consommateurs Infos diverses Annulation des voyages liée à l’épidémie de covid-19 Artifices de divertissement : sécurité et conformité Investissements étrangers Rappel de produits Bûche de chèvre Kinder (Ferrero) L'authentique petit ourson guimauve de la marque CEMOI Marque Boppy PURÉE DE POMME ASSORTIMENT DE THÉS ET D’INFUSION AROMATISÉ – DISNEYLAND PARIS Résoudre un litige Suivi de l'accord de modération sur les tarifs bancaires aux particuliers en Polynésie française Ventes en réseau, MLM, à la boule de neige... Achat d'un produit ou service Acheter sur Internet Arrhes, acompte et avoir Contrats de service de communication Crédit à la consommation en Polynésie Française (hors crédit immobilier) Délais de réflexion et de rétractation Livraison Assurances Assurance scolaire Impact du Brexit sur les assurances en PF Résilier son assurance Garanties légales et commerciales Garantie légale de conformité Garantie commerciale Garantie des vices cachés Prix, publicité, promotion et affichage des prix Affichage des prix Cadeaux et primes PPN, PGC : Les produits réglementés Publicité mensongère ou trompeuse Réduction de prix Véhicules Acheter un véhicule d'occasion Acheter un véhicule neuf Fiches d'info pour les consommateurs
Consommateurs Infos diverses Annulation des voyages liée à l’épidémie de covid-19 Artifices de divertissement : sécurité et conformité Investissements étrangers Rappel de produits Bûche de chèvre Kinder (Ferrero) L'authentique petit ourson guimauve de la marque CEMOI Marque Boppy PURÉE DE POMME ASSORTIMENT DE THÉS ET D’INFUSION AROMATISÉ – DISNEYLAND PARIS Résoudre un litige Suivi de l'accord de modération sur les tarifs bancaires aux particuliers en Polynésie française Ventes en réseau, MLM, à la boule de neige... Achat d'un produit ou service Acheter sur Internet Arrhes, acompte et avoir Contrats de service de communication Crédit à la consommation en Polynésie Française (hors crédit immobilier) Délais de réflexion et de rétractation Livraison Assurances Assurance scolaire Impact du Brexit sur les assurances en PF Résilier son assurance Garanties légales et commerciales Garantie légale de conformité Garantie commerciale Garantie des vices cachés Prix, publicité, promotion et affichage des prix Affichage des prix Cadeaux et primes PPN, PGC : Les produits réglementés Publicité mensongère ou trompeuse Réduction de prix Véhicules Acheter un véhicule d'occasion Acheter un véhicule neuf Fiches d'info pour les consommateurs
