RÈGLES GÉNÉRALES

Dans toute publicité et sur le lieu de vente,  de produits ou services destinés consommateur et comportant une annonce de réduction de prix (rabais, remise, solde…), l’annonceur doit respecter certaines conditions :

  • L’énumération claire des produits ou des catégories de produits ou encore les services concernés.

Par exemple : Quand la publicité concerne la totalité des produits commercialisés ou des services proposés par l’entreprise, l’annonceur peut indiquer que la réduction porte sur tous les produits et services offerts à la vente.

  • L’indication pour tout produit ou service concerné du prix de référence (prix habituellement pratiqué) barré et du prix réduit.

Par exemple : Lorsque la réduction d’un produit est d’un taux uniforme (identique) pour tous les produits ou services, l’annonceur peut n’indiquer que ce taux.

  • Lorsque la réduction de prix est d’un taux d’uniforme, la remise se calcule au moment du paiement par rapport au prix de référence.
  • Quand elle est faite en dehors des lieux de vente (affiche, presse…), la publicité doit en outre indiquer la période pendant laquelle le produit ou le service est offert à prix réduit ou l’importance des quantités offertes et la date du début de la promotion.  
LE PRIX DE RÉFÉRENCE

Le prix de référence, ou "prix barré" doit obligatoirement être indiqué. Il s'agit du prix sur lequel est appliqué la réduction.

Le prix de référence est strictement encadré :
- il ne peut pas être supérieur au prix maximal réglementaire, lorsque le produit vendu a un prix réglementé ;
- il ne peut pas non plus dépasser le prix le plus bas pratiqué par l’entreprise au cours des 30 derniers jours, les commerçants ne peuvent donc pas enchainer les promotions, en les alternant avec de petites périodes de "prix de référence".

 

Exemple : si le prix d’un produit est de 3000 francs au départ (ex : le 1er décembre) et que le commerçant décide de le mettre en promotion soit à 2000 frs (ex : entre le 5 et le 15 décembre), si le commerçant veut refaire une promotion sur le même produit, le prix barré sera bien le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours ainsi la nouvelle promotion doit être appliquée sur le prix de 2000 francs. (Voir schéma).

schéma prix de référence

CONSEILS PRATIQUES AVANT D'ACHETER EN PROMOTION

Quelques questions à se poser avant d'acheter des articles en promotion :

  • Avez-vous vraiment besoin de cet article ?  N’achetez en promotions que ce dont vous avez réellement besoin
  • Le rapport Qualité – Prix est-il raisonnable ? Vous devez raisonner sur le prix affiché, c’est-à-dire le prix de l’article soldé (prix réduit). Vous devez tenir compte de l’importance de la réduction ou du rabais que si le prix de référence est déjà raisonnable.
  • Les quantités proposées vous conviennent-elles ? Il n'est pas forcément intéressant d'acheter en grande quantité, si vous n'utilisez pas tout ce que vous avez acheté

Réfléchissez avant d'acheter et n'hésitez pas à comparer plusieurs magasins et plusieurs produits similaires.