Fondations et associations

Cette page rassemble les informations de la DGAE utiles aux associations et fondations.

 Dans ce domaine, la DGAE est l'autorité administrative compétente pour :
- déclarer une fondation ;
- obtenir une reconnaissance d'intérêt général aux bénéfices d'associations ;
- obtenir l'autorisation d'organiser des jeux d'argent (tombola, bingo) ;
- obtenir l'autorisation de vendre de l'alcool.

D'une manière générale, le statut des associations est régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et relève de la compétence l'Etat. Vous pouvez consulter la page dédiée du Haut-Commissariat.

En ce qui concerne les demandes de subventions, il convient de s'adresser à l'administration en charge de l'activité de votre association.

Pour organiser, au sein de votre association, une tombola ou un bingo, des autorisations sont nécessaires.

Vous trouverez toutes les informations sur les différents jeux autorisés ainsi que les formalités à accomplir sur la page dédiée du site de la DGAE.

Pour vendre occasionnellement des boissons alcoolisées lors d'événements organisés par votre association, vous devez obtenir une licence temporaire.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page dédiée du site de la DGAE.