FORMULAIRES & INFORMATIONS UTILES
Modification des heures d’ouverture des débits de boissons

Retrouvez dans cette section toutes les informations relatives à l'entrée en vigueur du code des débits de boissons à compter du 1er mars 2022.

 


Licence permanente

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Licence pour un débit temporaire

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Liste des débits de boissons disposant d'une licence

Consultez régulièrement la liste des débits de boissons disposant d'une licence.


Dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons

Rappel du dispositif permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons fermant entre 2 heures et 6 heures.

 


Professionnels