La DGAE est ouverte du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.
La cellule Aides économiques en charge de l’AEPE, l’APCR, l’AIJD et l’AIM recevra le public du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00.
Quelles manifestations ?
Une licence temporaire peut être délivrée à l'occasion des expositions, foires, marchés, spectacles, concerts, fêtes, tournois ou kermesses.
Pour quelles boissons alcooliques ?
Seules les boissons des 1er et 2ème groupes peuvent être vendues ou offertes.
Toutefois :
Pour quelles modalités de vente ?
Seule la vente à consommer sur place et limitée à la durée d'ouverture au public de la manifestation est autorisée dans un débit temporaire. Par ailleurs, la réglementation applicable aux horaires de vente à consommer sur place doit être respectée.
Toutefois : lorsque la manifestation a pour objet la promotion de la gastronomie ou que le demandeur est fabricant de boissons alcooliques désirant vendre sa propre production à l'occasion de la manifestation, la licence peut également porter sur de la vente à emporter mais utiliser de distributeurs automatiques.
Cas particulier : la vente d’alcool dans les installations sportives (article LP 250-2)
> Des licences peuvent être accordées dans les conditions prévues par le code des débits de boissons pour des installations situées dans des établissements exerçant une activité d'hébergement touristique ou dans des restaurants
> Une autorisation dérogatoire temporaire peut être délivrée par le ministre en charge de l'économie pour une durée de 48 heures au plus pour de la vente à emporter ou à consommer sur place de boissons du 2ème groupe dans les stades, les salles d'éducation physiques, les gymnases et d'une manière générale dans tous les établissements d'activités où sont dispensées des activités physiques et sportives en faveur de :
Date de dépôt de la demande :
Impérativement 1 mois avant la date prévue de la manifestation. A défaut, la demande est irrecevable et ne sera pas traitée par la DGAE
Tarifs des droits de licence :
Consulter le site de la DICP : La contribution des licences | DICP (gov.pf)
Une fois la licence accordée, un certain nombre d’obligations doivent être respectées, notamment :
L'offre à titre gratuit dans un but commercial ou promotionnel est totalement interdite, sauf lorsqu'elle intervient dans le cadre de foires ou salons ou de dégustations en vue de la vente régies par l'article 1587 du code civil tel qu'applicable en Polynésie française. Par conséquent
SOURCE RÈGLEMENTAIRE
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