Aides financières et fiscales Aides financières directes Aide à l’Equipement des Petites Entreprises - AEPE Aide à la Création et à la revitalisation des Petits commerces et des Restaurants - ACPR Aide à l’Installation des Jeunes Diplômés - AIJD Aide à l’ Investissement des Ménages - AIM Exonération douanière Prise en charge du fret maritime par le pays Consommateurs Achat d'un produit ou service Délais de réflexion et de rétractation Assurances Assurance scolaire Résilier son assurance Fiches d'info pour les consommateurs Garanties légales et commerciales Garantie commerciale Garantie des vices cachés Garantie légale de conformité Livraison Prix, PPN, PGC Publicité, promotion et affichage des prix Affichage des prix Cadeaux et primes Publicité mensongère ou trompeuse Réduction de prix Résoudre un litige Ventes en réseau, MLM, à la boule de neige... Véhicules Acheter un véhicule d'occasion Acheter un véhicule neuf Professionnels Autorisations et formalités administratives Agent d’affaires Agent immobilier Agent spécial d’assurance Comptable libéral agréé et expert-comptable Démarcheur à domicile Fondation Reconnaissance de l’intérêt général ou collectif des associations Propriété industrielle Propriété industrielle : Présentation Procédures d’extension Procédures de reconnaissance Titres européens et internationaux Propriété industrielle : Généralités Propriété industrielle : Aspect règlementaire Formulaires et informations utiles Réponses aux questions les plus fréquentes Généralités Procédure d’extension Procédures de reconnaissance Titres européens et internationaux Reconnaissance des titres de propriété industrielle Vente de boissons alcoolisées Convention d’agrément Débit de boissons Modification des heures d’ouverture des débits de boissons Licence permanente Licence pour un débit temporaire Jeux et loteries Jeux sans obligation d’achat Loteries Professions juridiques Fondations et associations Nos missions Présentation de la DGAE L’organigramme de la Dgae Fondations et Associations Formalités des associations et fondations Organiser une tombola ou un bingo Vendre des boissons alcoolisées
Loteries Vous souhaitez organiser une loterie? La DGAE vous informe sur vos démarches. Jeux sans obligation d’achat Vous souhaitez organiser un jeu sans obligation d’achat? La DGAE vous informe. Professionnels Autorisations et formalités administratives Agent d’affaires Agent immobilier Agent spécial d’assurance Comptable libéral agréé et expert-comptable Démarcheur à domicile Fondation Reconnaissance de l’intérêt général ou collectif des associations Propriété industrielle Propriété industrielle : Présentation Procédures d’extension Procédures de reconnaissance Titres européens et internationaux Propriété industrielle : Généralités Propriété industrielle : Aspect règlementaire Formulaires et informations utiles Réponses aux questions les plus fréquentes Généralités Procédure d’extension Procédures de reconnaissance Titres européens et internationaux Reconnaissance des titres de propriété industrielle Vente de boissons alcoolisées Convention d’agrément Débit de boissons Modification des heures d’ouverture des débits de boissons Licence permanente Licence pour un débit temporaire Jeux et loteries Jeux sans obligation d’achat Loteries Professions juridiques Fondations et associations
Professionnels Autorisations et formalités administratives Agent d’affaires Agent immobilier Agent spécial d’assurance Comptable libéral agréé et expert-comptable Démarcheur à domicile Fondation Reconnaissance de l’intérêt général ou collectif des associations Propriété industrielle Propriété industrielle : Présentation Procédures d’extension Procédures de reconnaissance Titres européens et internationaux Propriété industrielle : Généralités Propriété industrielle : Aspect règlementaire Formulaires et informations utiles Réponses aux questions les plus fréquentes Généralités Procédure d’extension Procédures de reconnaissance Titres européens et internationaux Reconnaissance des titres de propriété industrielle Vente de boissons alcoolisées Convention d’agrément Débit de boissons Modification des heures d’ouverture des débits de boissons Licence permanente Licence pour un débit temporaire Jeux et loteries Jeux sans obligation d’achat Loteries Professions juridiques Fondations et associations
