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Loteries Vous souhaitez organiser une loterie dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif ? La DGAE vous informe sur vos démarches. Professionnels AUTORISATIONS ET FORMALITES ADMINISTRATIVES Agent d’affaires Agent immobilier Agent spécial d’assurance Comptable libéral agréé et expert-comptable Démarcheur à domicile Fondations et associations Fondation Investissements étrangers Professions juridiques Reconnaissance de l’intérêt général ou collectif des associations PROPRIETE INDUSTRIELLE Propriété industrielle : Présentation Procédures d’extension Procédures de reconnaissance Titres européens et internationaux Propriété industrielle : Aspect règlementaire Formulaires et informations utiles FAQ - Foires aux questions Titres européens et internationaux Reconnaissance des titres de propriété industrielle Quelles actions contre la contrefaçon ? Journal officiel Propriété industrielle - (JOPI) INFOS DIVERSES Annonces judiciaires et légales du domaine relevant de la compétence de la Polynésie française : les journaux habilités Annonces légales et judiciaires Modalités d'application de la contribution pour la solidarité (CPS) VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES Convention d’agrément Licence de débit de boissons Dispositifs de dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons Licence permanente Licence pour un débit temporaire Liste des débits de boissons disposant d'une licence Modification des heures d’ouverture des débits de boissons IMPORTATION Régulation des produits importés issus de la noix de coco JEUX ET LOTERIES Loteries PRIX ET COMMERCE La révision du loyer Le point sur ... l'affichage des prix Les règles d'arrondis applicables au paiement en espèces PPN, PGC : Les produits réglementés Rescrit - Demande de position de l'administration sur le régime de prix d'un produit
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