Convention d’agrément

Ce dispositif d’aide vise à permettre aux établissements concernés de signer une convention d’agrément permettant de proposer à leur clientèle des prix détaxés de certaines boissons alcoolisées.

Débit de boissons

Licence permanente ou temporaire, horaire, dispositifs de dépistage... Retrouvez toutes les informations essentielles concernant les débits de boissons.

Code des débits de boissons

Entrée en vigueur du code des débits de boissons : tous les titulaires actuels de licence doivent Impérativement solliciter leur transformation

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