Convention d’agrément

Ce dispositif d’aide vise à permettre aux établissements concernés de signer une convention d’agrément permettant de proposer à leur clientèle des prix détaxés de certaines boissons alcoolisées.


Débit de boissons

Code des débits de boissons

Entrée en vigueur du code des débits de boissons : tous les titulaires actuels de licence doivent Impérativement solliciter leur transformation


Professionnels