Convention d’agrément

Ce dispositif d’aide vise à permettre aux établissements concernés de signer une convention d’agrément permettant de proposer à leur clientèle des prix détaxés de certaines boissons alcoolisées.

Débit de boissons
Code des débits de boissons

Entrée en vigueur du code des débits de boissons : tous les titulaires actuels de licence doivent Impérativement solliciter leur transformation

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