La DGAE est ouverte du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.
La cellule Aides économiques en charge de l’AEPE, l’APCR, l’AIJD et l’AIM recevra le public du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00.
Ce dispositif d’aide vise à permettre aux établissements concernés de signer une convention d’agrément permettant de proposer à leur clientèle des prix détaxés de certaines boissons alcoolisées.
Les établissements d’hébergement de tourisme classés au sens de la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d’établissement d’hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
Les établissements de restauration
Les établissements d’hébergement de tourisme classés et les établissements de restauration doivent être titulaires de l’une des licences de débit de boissons suivantes :
Pour obtenir la convention d’agrément, une demande doit être présentée auprès de la Direction générale des affaires économiques (DGAE).
Le dossier doit comporter :
Toute demande émanant d’établissements autres que ceux précisés ci-dessus est irrecevable.
Le régime douanier préférentiel soumet leurs bénéficiaires à des obligations réglementaires en matière :
SOURCE RÈGLEMENTAIRE
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