De même, les artisans, les commerçants, les éleveurs et agriculteurs, et les groupements de producteurs des îles autres que Tahiti, peuvent bénéficier de la prise en charge par le Pays de leur fret de marchandises.
Le fret est pris en charge de Tahiti vers les îles, pour les :
- produits destinés à l’agriculture, tels que les fientes de poule, lissier de porcs, déchets de poissons, tourteaux de coprah, terreau en sacs destinés pour les semis
- produits destinés à l’alimentation d’animaux d’élevage (porcs, volailles, bovins)
Le fret est pris en charge des îles vers Tahiti ou des îles à destination d’autres îles de Polynésie française, pour les :
- produits de l’artisanat traditionnel
- produits agricoles
NB : Pour les produits provenant des îles autres que Tahiti et à destination d’une île autre que Tahiti, le coût du transport maritime du tronçon Tahiti-île de destination n’est pas pris en charge par le Pays, en particulier dans le cadre de l'arrêté n° 1399 CM du 27 août 2009 modifié, pour les produits agricoles non transformés.
Ce dispositif de prise en charge du fret a été mis en place pour améliorer le pouvoir d’achat et soutenir la consommation des ménages des îliens.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE PRISE EN CHARGE DU FRET ?
Pour bénéficier de cette prise en charge du fret, c’est à l’armateur d’effectuer les démarches auprès de la DGAE.
Pour cela, l’armateur doit fournir auprès de la DGAE :
- Un connaissement contenant uniquement les produits pris en charge par le Pays, signé et cacheté par l’armateur et le chargeur.
- Sur ce connaissement doit figurer : le nombre de colis expédiés, la nature de son emballage, la dénomination, les poids ou volume du produit, l’identification précise du destinataire.
- Un document récapitulatif de la commande globale (bon de livraison) avec cachets et visas du transporteur et du chargeur.
Ou
- Un connaissement unique, regroupant aussi bien les produits pris en charge par le pays que les autres produits, avec pour chacun les poids ou volumes totaux. Le connaissement doit porter les cachets et visas des chargeurs et des transporteurs. Le document récapitulatif de la commande globale n’est alors pas nécessaire.
Attention : La marchandise est livrée sur le navire désigné par l’acheteur. Mais ce n’est pas à l’acheteur d’avancer les frais de transport maritime inter-îles, pris en charge par le Pays. Ses seuls frais de transport à régler sont :
- les frais de transport jusqu’au port d’embarquement
- les frais de transport du port de destination jusqu’à la destination finale prévue (domicile du consommateur, ou magasin si l’acheteur est un commerçant, etc …)
Sauf exception pour les frais de débarquement du coprah qui restent à la charge de l'acheteur (propriétaire de la marchandise).
D’autres produits peuvent également bénéficier de ces mesures, sous certaines conditions.
Liste des produits bénéficiant de la prise en charge du fret par la Polynésie française