Assurance scolaire

L’assurance scolaire est un contrat qui permet d’assurer votre enfant au cas où il viendrait à causer des dégâts matériels ou des dégâts corporels, mais aussi au cas où il se blesserait lui-même.

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions suivantes :
- l'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
- peut-on refuser l'accès à l'école à un enfant non assuré ?
- que couvre l'assurance scolaire ?
- que faire si votre enfant est victime ou la cause d'un accident ?


Résilier son assurance

Les règles de résiliation d’un contrat d’assurance sont définies dans le code des assurances et résultent de la loi du pays n° 2017-5 du 8 juin 2017 portant modification du livre Ier du code des assurances, publiée au Journal officiel de la Polynésie française du 8 juin 2017.

Cette fiche précise les délai et formalités à respecter.


Impact du Brexit sur les assurances en PF

La Direction générale des affaires économiques (DGAE) rappelle aux assureurs britanniques (y compris ceux localisés à Gibraltar) souscrivant des polices d’assurance en Polynésie française, leurs obligations à l’égard des assurés polynésiens.