Assurance scolaire

L’assurance scolaire est un contrat qui permet d’assurer votre enfant au cas où il viendrait à causer des dégâts matériels ou des dégâts corporels, mais aussi au cas où il se blesserait lui-même.

Ce contrat inclut de façon générale la « responsabilité civile » qui couvre les dommages corporels et matériels provoqués par votre enfant ainsi qu’une « assurance individuelle accident » qui couvre votre enfant sur les dommages corporels qu’il pourrait subir.

Pour les activités scolaires obligatoires :

Juridiquement, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités qui se déroulent pendant les heures de cours (piscine ou gymnase), dans l’établissement comme dehors. Mais dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger votre enfant en cas de dommage.

Pour les activités scolaires facultatives :

L’assurance scolaire peut être imposée pour toutes les activités facultatives (sortie au musée, classe verte, voyage, promenade …). Il est en effet vivement conseillé d’assurer son enfant pour les dommages qu’il pourrait causer, mais aussi pour ceux qu’il pourrait subir.

Non. L’assurance scolaire n’étant pas obligatoire, les chefs d’établissements ne peuvent pas interdire l’accès aux cours à un élève non assuré.

En revanche, il peut refuser à votre enfant l’accès à des activités scolaires facultatives qui se dérouleraient en dehors de l’établissement.

Chaque assureur propose ses formules.

Le niveau de couverture peut varier en fonction de chaque assureur et de la formule choisie.

En fonction de la formule, l'assurance scolaire peut couvrir votre enfant soit seulement pendant les heures d'école, soit pendant les cours et les activités extrascolaires et périscolaires, soit simplement pendant les périodes scolaires ou encore pendant toute l'année même pendant les grandes vacances.

L’assurance scolaire est-elle comprise dans votre assurance habitation ?

Si certaines garanties de l’assurance scolaire se retrouvent dans l’assurance multirisque habitation, celle-ci ne suffit pas à couvrir tous les cas de figure que votre enfant peut rencontrer au cours de sa scolarité.

L’assurance scolaire couvre l’ensemble des cas de figure qui peuvent se produire dans la vie de votre enfant à l’école et pendant ses trajets entre son établissement scolaire et son domicile : accidents corporels, vols, dommages causés… Ils comportent donc généralement 2 parties :

- Un volet d’assurance scolaire Responsabilité Civile, pour les dommages que l’élève peut causer à autrui ;

- et un volet garantie d’assurance scolaire individuelle accident, pour les dommages corporels que l’enfant pourrait subir (qu’il y ait responsable ou non).

L’assurance multirisque habitation (MRH), de son côté, comporte :

• Un volet Responsabilité Civile, destiné à couvrir l’ensemble des membres du foyer ;
• Des garanties destinées à couvrir le logement : vol, dégâts des eaux, incendie, bris de glace, intempéries, etc.

Une partie des garanties de l’assurance scolaire (soit le volet Responsabilité Civile) est donc comprise dans l’assurance multirisque habitation, mais pas la partie garantie individuelle accident.

Ainsi, bien que votre assurance habitation puisse couvrir votre enfant lorsqu’il cause, à l’école, des dommages corporels ou matériels à autrui, elle ne couvre toutefois pas votre enfant s’il est lui-même victime d’un accident à l’école.

Pour cette raison, il est essentiel de souscrire une assurance scolaire adaptée pour protéger vos enfants dans toutes les situations, au sein de l’école ou en dehors.

Récoltez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident (nom et adresse des personnes impliquées, des témoins et des agents qui ont effectués le constat).

Les directeurs d’établissement ont l’obligation de communiquer sur votre demande les rapports d’accidents scolaires que votre enfant soit auteur ou victime d’un accident. Ils doivent en revanche refuser cette faculté aux compagnies d’assurance qui n’auront pas reçu d’autorisation expresse de votre part.

Faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et la durée probable des soins.

Déclarez l’accident dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat (généralement 5 jours), à l’organisme auprès duquel vous avez souscrit l’assurance en joignant le certificat médical.

Conservez les documents médicaux et les décomptes de remboursement de la CPS, éventuellement de votre mutuelle complémentaire, ainsi que toute autre justification de dépenses consécutives à l’accident.

Tenez-vous au courant sur les avancées de votre dossier, en veillant à envoyer tous les documents par courrier recommandé.

Récoltez un maximum d’informations sur les circonstances de l’accident.

Déclarez l’accident par lettre recommandée dans le délai fixé par le contrat (généralement 5 jours) suivant l’accident, même si la responsabilité de votre enfant ne vous paraît pas évidente.

Si vous avez 2 assurances, (scolaire et familiale), adressez votre déclaration à votre assureur personnel de préférence car les contrats d’assurance scolaire prévoient souvent que la garantie ne jouera que si une autre assurance de même type n’a pas été souscrite auparavant ; mais rien ne vous interdit de faire la déclaration aux deux assurances pour plus de précautions.