Véhicules

Cette section vous présente toutes les informations utiles concernant l'achat et l'entretien de votre véhicule.

 

 


Garanties légales et commerciales

Le produit que vous avez acheté n'est pas conforme à la description qui vous en a été faite ?

Il tombe en panne après quelques mois d'utilisation ?

Le vendeur vous a promis qu'il répondrait aux besoins que vous avez exprimés et ce n'est pas le cas ?

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations sur les trois types de garanties dont le consommateur bénéficie :

  • la garantie commerciale ;
  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie légale des vices cachés.

 


Assurances

Informations relatives aux assurances, destinées aux assurés personnes physiques.


Ventes en réseau, MLM, à la boule de neige...
Vente boule de neige

Les ventes en réseau, souvent appelées "MLM" (multi-level marketing) sont de plus en plus populaires.

  • On vous propose de vendre des produits ou des services via un réseau de vendeurs particuliers, et de recruter de nouveau vendeurs ?
  • On vous propose de payer des frais pour accéder à une formation en vous promettant des revenus importants ?
  • On vous propose de recruter de nouveaux adhérents contre une rémunération ?

Attention, ces méthodes de vente ne sont pas toujours légales. Consultez cette page pour en savoir plus !

 


Fiches d'info pour les consommateurs

Retrouvez dans cette rubrique toutes nos fiches pratiques d'information aux consommateurs, par thématique !


Publicité, promotion et affichage des prix

Dans cette rubrique, retrouvez toutes les obligations du professionnel, préalablement à l'achat, concernant :

- l'affichage des prix et l'information du consommateur
; - les annonces de réduction de prix
; la publicité mensongère ou trompeuse
; les cadeaux et primes.


Achat d'un produit ou service

En construction...


Livraison

La livraison, c’est le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

L'étape de la livraison est incontournable pour tous les achats  à distance. Elle l’est aussi pour certains achats en magasin, comme par exemple lorsque la marchandise n'est pas disponible immédiatement ou lorsqu'elle est trop encombrante pour que vous puissiez l'emporter.

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les obligations du professionnel en matière de livraison.

 


Résoudre un litige

Vous avez un litige avec un professionnel ou un particulier ?

Essayez d'abord de résoudre ce problème à l'amiable !


Prix, PPN, PGC

Afin de garantir des prix raisonnables pour certains produits, en particulier dans les îles, certains produits de première nécessité ou de grande consommation ont une marge réglementée.

Cette page rassemble les informations destinées aux consommateurs, à propos de ces prix réglementés.