ASSURANCES Mesure transitoire de simplification des modalités d'agrément pour les entreprises d'assurance étrangères non européennes pour l'assurance de risques non couverts en Polynésie française. Consulter la : Note aux opérateurs REGLEMENTATION DES PRIX ET FISCALITE APPLICABLE AUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION (CIMENT, BOIS BRUT ET TRANSFORMES, TOLES) Consulter la : NOTE REGLEMENTATION RELATIVE A LA PRESENCE D'OXYDE D'ETHYLENE DANS LES DENREES ALIMENTAIRES Consulter la : NOTE
ASSURANCES Mesure transitoire de simplification des modalités d'agrément pour les entreprises d'assurance étrangères non européennes pour l'assurance de risques non couverts en Polynésie française. Consulter la : Note aux opérateurs REGLEMENTATION DES PRIX ET FISCALITE APPLICABLE AUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION (CIMENT, BOIS BRUT ET TRANSFORMES, TOLES) Consulter la : NOTE REGLEMENTATION RELATIVE A LA PRESENCE D'OXYDE D'ETHYLENE DANS LES DENREES ALIMENTAIRES Consulter la : NOTE