Fondations et associations
Cette page rassemble les informations de la DGAE utiles aux associations et fondations.
Dans ce domaine, la DGAE est l'autorité administrative compétente pour :
- déclarer une fondation ;
- obtenir une reconnaissance d'intérêt général aux bénéfices d'associations ;
- obtenir l'autorisation d'organiser des jeux d'argent (tombola, bingo) ;
- obtenir l'autorisation de vendre de l'alcool.
D'une manière générale, le statut des associations est régi par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et relève de la compétence l'Etat. Vous pouvez consulter la page dédiée du Haut-Commissariat.
En ce qui concerne les demandes de subventions, il convient de s'adresser à l'administration en charge de l'activité de votre association.
Formalités des associations et fondations
Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations relatives à :
- la déclaration d'une fondation ;
- la reconnaissance d'intérêt général d'une association ;
- l'agrément "association de consommateur"
