Pour tout connaitre des fondations, consultez la page dédiée du site de la DGAE.
Retrouvez ci-dessous les liens vers formulaires utiles :
- Déclaration de création
- Déclaration de modification
- Demande d’autorisation de faire appel à la générosité publique
- Déclaration de dissolution
Vous pouvez également consulter les Statuts-types des fondations.
Pour toute information concernant la reconnaissance d'intérêt général ou collective des associations, consultez la page dédiée du site de la DGAE.
Téléchargez le formulaire de demande de reconnaissance d’intérêt général.
- Création, modification - compétence du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française : Page "association" du site internet du Haut-Commissariat.
- Agrément des associations de consommateurs (compétence du Haut-Commissariat)
- Loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs.
- Décret n° 88-586 du 6 mai 1988 portant application de l'article 2 de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs.