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Qu'est-ce qu'un agent immobilier ? Tout à savoir sur les formalités administratives comprenant loteries, professions juridiques, expert-comptable, agents d'affaires et plein d'autres.

Conformément à l’article L. 321-1 du code des assurances, une société d’assurance ne peut démarrer ses opérations en Polynésie française si elle n’a pas obtenu au préalable un agrément administratif.
De plus, toute société d’assurance doit obtenir l’habilitation d’un agent spécial pour exercer en Polynésie française.

Ce qu'il faut savoir sur la propriété industrielle avec des formulaires et informations utiles.

Cette page rassemble les informations de la DGAE utiles aux associations et fondations.