Autorisations et formalités administratives
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Qu'est-ce qu'un agent immobilier ? Tout à savoir sur les formalités administratives comprenant loteries, professions juridiques, expert-comptable, agents d'affaires et plein d'autres.

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Ce qu'il faut savoir sur la propriété industrielle avec des formulaires et informations utiles.

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Fondations et associations
Fondations et associations

Cette page rassemble les informations de la DGAE utiles aux associations et fondations.

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Annonces judiciaires et légales du domaine relevant de la compétence de la Polynésie française : les journaux habilités
Les règles d'arrondis applicables au paiement en espèces
Quelles actions contre la contrefaçon ?
Suivi de l'accord de modération sur les tarifs aux particuliers en Polynésie française
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