Autorisations et formalités administratives
administration

Qu'est-ce qu'un agent immobilier ? Tout à savoir sur les formalités administratives comprenant loteries, professions juridiques, expert-comptable, agents d'affaires et plein d'autres.


Professions juridiques

Conformément à l’article L. 321-1 du code des assurances, une société d’assurance ne peut démarrer ses opérations en Polynésie française si elle n’a pas obtenu au préalable un agrément administratif.
De plus, toute société d’assurance doit obtenir l’habilitation d’un agent spécial pour exercer en Polynésie française.


Propriété industrielle

Ce qu'il faut savoir sur la propriété industrielle avec des formulaires et informations utiles.


Vente de boissons alcoolisées

Jeux et loteries

Fondations et associations
Fondations et associations

Cette page rassemble les informations de la DGAE utiles aux associations et fondations.


Annonces légales et judiciaires

Le point sur ... l'affichage des prix

Campagne de contrôle sur les huiles de coco vierges

Annonces judiciaires et légales du domaine relevant de la compétence de la Polynésie française : les journaux habilités

Les règles d'arrondis applicables au paiement en espèces

Quelles actions contre la contrefaçon ?

Suivi de l'accord de modération sur les tarifs aux particuliers en Polynésie française