Fêtes de fin d’année - Horaires d’ouverture des débits de boissons

Le 24 et le 31 décembre :

·         Les horaires d’ouverture de l’alcool non réfrigéré les débits de boissons dotés d'une petite ou grande licence à emporter sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 20 heures y compris lorsque ce jour tombe un dimanche.

Du 21 au 23 et du 28 au 30 décembre et deux fois l’an :

·         Les horaires d’ouverture de l’alcool non réfrigéré les débits de boissons dotés d'une petite ou grande licence à emporter sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 22 heures.

·         Alcool réfrigéré : la vente d'alcool réfrigéré est totalement interdite.

Le 25 décembre au matin :

·         Les débits de boissons à consommer sur place (restaurant, bar) sont autorisés à rester ouverts jusqu’à 2 heures du matin

Le 1^er janvier au matin :

·         Les débits de boissons exploitant une piste de dance sont autorisés à ouvrir jusqu’à 7 heures du matin.

·         Les débits de boissons proposant la vente de boissons alcooliques à consommer sur place et n’exploitent pas de piste de dance doivent fermer aux horaires habituels soit à 1 heure du matin.

Des dérogations exceptionnelles au régime normal des heures de fermeture des débits de boissons à consommer sur place pourront être accordées à l’occasion de soirées artistiques publiques.

Chaque manifestation spécifique doit être déclarée au moins quinze (15) jours avant sa date, à la direction générale des affaires économiques ou auprès de l'autorité administrative compétente selon le lieu d'exploitation envisagé.

Les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre deux 2 heures et six 6 heures sont soumis à l’obligation, posée à l’article LP 310-2 du code des débits de boissons, de mettre à la disposition du public un ou plusieurs dispositifs gratuits permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique.